Vers des politiques cohérentes pour les ancien·nes combattant·es en Europe

Amendement n° 1 | Doc. 16473 | 28 septembre 2026

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Taras BATENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5.2, insérer la phrase suivante:

«Un État membre touché par un conflit armé en cours et confronté à une cohorte d’ancien·nes combattant·es d’une ampleur exceptionnelle peut mettre en œuvre cette norme de manière progressive, sous réserve qu’il garantisse une période initiale d’accompagnement renforcé d’au moins un an et veille à ce que ces combattant·es aient ensuite accès de manière continue à une assistance appropriée, en fonction des besoins individuels».