L'Assemblée,
Prenant acte du fait qu'une convention générale relative à la circulation internationale des livres, des oeuvres d'art et des moyens d'information et de culture a été établie à l'initiative de l'UNESCO;
Constatant que cette Convention, signée par vingt pays et ratifiée dès à présent par dix d'entre eux, est entrée en vigueur le 21 mai 1952;
Constatant que parmi les dix pays qui ont ratifié ladite Convention, il ne s'en trouve qu'un seul qui soit membre du Conseil de l'Europe;
Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment tous les pays membres du Conseil, et spécialement ceux qui ont signé la Convention, à faire en sorte que celle-ci reçoive la sanction légale et soit mise en application à bref délai dans l'Europe entière.
Au cours de la première partie de la quatrième Session, la commission des Questions culturelles et scientifiques avait été informée que la Convention de l'UNESCO relative à l'importation du matériel éducatif, scientifique ou culturel, était récemment entrée en vigueur. Elle avait décidé, en conséquence, de supprimer cette question de son ordre du jour.
Depuis lors, le Secrétaire Général a reçu de l'UNESCO les renseignements supplémentaires que voici. La Convention de l'UNESCO a été effectivement signée par vingt pays et elle est entrée en vigueur le 21 mai 1952, après avoir été ratifiée par dix pays. Mais parmi ces dix pays, un seul — la Suède — est membre du Conseil de l'Europe. Au nombre des pays qui ont signé la convention, mais ne l'ont pas encore ratifiée, figurent : la Belgique, la France, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
En conséquence, la commission des Questions culturelles et scientifiques a décidé de soumettre à l'Assemblée le projet de Recommandation suivant qui a été approuvé par la commission à l'unanimité