Doc. 4704 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 4704 12/05/1981

Vérification des pouvoirs et le mandat des membres de l'Assemblée (articles 6 et 7 du Règlement)

Auteur(s)

Jean WILHELM Démocrate chrétien Suisse

Giuseppe PETRILLI Dém. Chr. Italie

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1981 - 33e session - Première partie

Résolution Rés. 752 15/05/1981

Recommandation Rec. 920 15/05/1981