Le B. I. T. a présenté au Conseil de l'Europe, en 1951, un mémoire intitulé Activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'EuropeNote; ce mémoire a été mis à jour en 1952Note. En réponse à une demande, ultérieure du Secrétaire Général du Conseil do l'Europe, le B. I. T. a préparé le présent mémoire qui contient des renseignements sur les activités de l'O. I. T. en 1952-1953.
Au cours de l'année 1952-1953, l'Organisation Internationale du Travail a poursuivi activement son oeuvre dans le domaine social, en utilisant à cet effet deux moyens principaux : la définition et la mise en vigueur des normes internationales du travail, d'une part, l'assistance technique aux États qui en font la demande, d'autre part.
La Conférence Internationale du Travail, réunie en juin .1953, a poursuivi l'oeuvre de l'O. I. T. en matière de définition des normes internationales du travail : elle a voté deux nouvelles recommandations qui viennent s'incorporer au Code international du travail; il s'agit de la recommandation sur l'âge minimum d'admission à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines de charbon, et de la recommandation sur la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail. La Conférence a, d'autre part, examiné en première lecture un projet de réglementation sur les congés payés; la seconde discussion en vue de l'adoption d'un instrument international aura lieu l'année prochaine.
Parallèlement à ces activités d'ordre législatif ou prélégislatif, l'O. I. T. a sensiblement développé, cette année, l'assistance technique qu'elle rend à ses États membres, afin de les aider à faire entrer les normes internationales déjà édictées dans la réalité sociale.
Dans le cadre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies et des institutions spécialisées, dont l'objet essentiel est de faire participer les pays sous-développés à l'expérience acquise par les nations hautement industrialisées, l'O. I. T. a considérablement développé ses activités en 1953; elle a eu recours pour ce faire à un certain nombre d'experts, dont une partie provient des pays d'Europe. C'est ainsi que 140 experts européens ont été engagés afin de participer à des projets d'assistance techniqueNote.
D'autre part, des bourses ont été accordées à des ressortissants des pays sousdéveloppés, afin qu'ils viennent étudier dans les pays plus industrialisés, et notamment en EuropeNote.
Certains pays membres du Conseil de l'Europe ont eux-mêmes bénéficié directement d'une assistance technique rendue par l'O. I. T. : on trouvera plus loin le détail de l'assistance donnée à la Grèce, à l'Italie et à la Turquie. Le projet d'assistance technique à la Yougoslavie, déjà mentionné dans le mémoire présenté au Conseil de l'Europe en 1952, a donné cette année son plein effet.
Dans le cadre de son programme ordinaire, l'O. I. T. a été amenée à donner une nouvelle forme d'assistance technique qui présente une importance particulière pour l'Europe : il s'agit de l'assistance donnée par l'O. I. T. à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, afin d'aider la Haute Autorité à remplir les fonctions d'ordre social que son acte constitutif lui confère. Depuis le mois de novembre 1952, les fonctionnaires de l'O. I. T. ont été en mesure de donner leurs conseils à la Haute Autorité en matière de sécurité sociale, de classification professionnelle, de sécurité industrielle, de conditions de travail et d'administration générale.
Toutes les activités de l'O. I. T. ont, à quelque degré, une certaine importance pour l'Europe. Toutefois, l'objet du présent mémoire est d'indiquer, clans leurs grandes lignes, les activités poursuivies par l'O. I. T. en 1952- 1953 qui présentent un intérêt spécial pour les pays européens. Ces activités portent notamment sur les questions suivantes : ratification des conventions internationales du travail, sécurité sociale, problèmes sociaux posés par l'accroissement de la productivité du travail, main-d'oeuvre, salaires, relations professionnelles, sécurité et hygiène du travail, problèmes de travail dans les transports, conditions de travail applicables a certaines professions et à certaines catégories de travailleurs, organisation et fonctionnement des services nationaux du travail.
Les progrès accomplis en matière de normes internationales du travail peuvent être jugés par le nombre des ratifications de conventions survenues au cours de cette année : en date du 12 août 1953, 69 ratifications avaient été enregistrées depuis la rédaction du précédent mémoire sur l'activité de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe; le nombre total des ratifications est ainsi porté à 1.380. Certaines de ces ratifications ont été effectuées par des États membres du Conseil de l'Europe : l'Italie a ratifié 28 conventions, la France et le Royaume-Uni 4, la Belgique 3, la Norvège 1.
Par ailleurs, un certain nombre de conventions sont actuellement en cours de ratification; en ce qui concerne les États membres du Conseil de l'Europe, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a proposé au parlement la ratification de 24 conventions; le parlement dos Pays-Bas a approuvé la ratification de dix conventions; la ratification d'une convention a été approuvée par le parlement belge et six autres ont été soumises à son approbation; le parlement français a approuvé la ratification d'une convention et sept autres ont été soumises à son approbation; la ratification de trois conventions a été approuvée par le parlement norvégien et une autre a été soumise à son approbation; le parlement du Royaume-Uni a approuvé la ratification de deux conventions et deux autres ont été soumises à son approbation; la ratification de deux conventions a été approuvée par le parlement suédois; le parlement de la République Fédérale d'Allemagne a approuvé la ratification d'une convention et une autre a été soumise à son approbation.
Il est à peine besoin de souligner l'importance que présente, pour les États membres de l'O. I. T., et spécialement pour les États européens qui, dans l'ensemble, ont déjà atteint un niveau relativement élevé de développement social, la ratification d'un nombre aussi large que possible de conventions internationales du travail : non seulement ces États ont ainsi la possibilité de développer leur politique sociale nationale, mais encore ils ont intérêt, pour maintenir le niveau de vie de leur propre population, à favoriser le respect des normes internationales de politique sociale, adoptées en vue d'améliorer la condition des travailleurs dans le monde entier.
On doit observer, d'autre part, que la ratification des conventions internationales du travail constitue un moyen d'harmoniser les activités nationales en matière sociale. Cet aspect de la question n'a pas échappé à la commission des Questions sociales du Conseil de l'Europe, qui s'est intéressée à plusieurs reprises à la ratification des conventions internationales du travail. A la quatrième Session de l'Assemblée Consultative, le Vice-Président de la commission a suggéré aux membres de la commission d'intervenir instamment auprès de leurs gouvernements pour obtenir la ratification de ces conventions. Par la suite, il a chargé le Secrétariat Général de prier le Directeur Général du Bureau International du Travail de lui indiquer les conventions qui présentent un intérêt primordial pour le monde du travail et qui devraient être ratifiées dans le plus bref délai.
Le Directeur General, par lettre du 9 février 1953 adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a notamment indiqué qu'il est difficile d'apprécier l'importance relative des différentes conventions, mais que le Conseil d'administration et la Conférence Internationale du Travail avaient été amenés, depuis la fin de la guerre, à inclure dans le programme législatif de l'Organisation un certain nombre de questions qui présentaient à leurs yeux un caractère particulièrement urgent en raison, d'une part, des objectifs et des principes de l'Organisation, d'autre part, des préoccupations actuelles des gouvernements, des employeurs et des travailleurs; c'est en se fondant sur ces considérations que le Directeur Général a signalé les conventions suivantes : Convention n° 81 : inspection du travail, 1947; Convention n° 87 : liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948; Convention n° 88 : service de l'emploi, 1948; Convention n° 94 : clauses de travail (contrats publics), 1949; Convention n° 97 : travailleurs migrants (revisée), 1949; Convention n° 98 : droit d'organisation et de négociation collective, 1949; Convention n° 102 : norme minimum de sécurité sociale, 1952.
La commission des Questions sociales a prié son Vice-Président de préparer un projet de résolution portant sur cette question et de le lui soumettre à une session ultérieure.
En adoptant la convention sur la norme minimum de la sécurité sociale à la 35° Session de la Conférence Internationale du Travail, tenue en juin 1952, l'O. I. T. a apporté sa contribution la plus importante à la création et à l'amélioration de normes internationales dans le domaine do la sécurité sociale. Cette convention constitue à la fois le point culminant d'un travail de réglementation internationale qui s'étend sur quelque trente années, et l'expression de cette nouvelle conception de la solidarité sociale que l'on appelle « sécurité sociale ». La convention se destine b. tous les États membres de l'O. I. T., car elle est adaptée à leurs différentes conditions nationales.
Elle a éveillé un vif intérêt dans de nombreux pays et spécialement en Europe, où les gouvernements considèrent activement si et dans quelle mesure ils peuvent la ratifier. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a estimé que cette convention pourrait servir de base à la rédaction d'un code de sécurité sociale spécifiquement européen. De son côté, l'Assemblée Consultative a adopté cette opinion, tout en ajoutant que le code devrait contenir des clauses plus généreuses et devrait en tout cas inclure toutes les dispositions essentielles de la convention.
La question du code européen a été transmise par le Comité des Ministres à son comité d'experts de la sécurité sociale. Ce dernier a chargé le Bureau International de préparer, avec la pleine collaboration des gouvernements, un rapport technique qui servira de fondement aux délibérations ultérieures du comité.
Lorsque les accords intérimaires européens relatifs à la sécurité sociale, dont le texte définitif a été établi par le Conseil de l'Europe avec l'aide du B. I. T. en 1952, entreront en vigueur, le Conseil de l'Europe aura largement contribué à l'application du principe fondamental de l'égalité de traitement des nationaux de ses États membres dans le domaine de la sécurité sociale. On peut espérer que ces accords, lorsqu'ils auront pu fonctionner pendant un certain temps, seront revisés dans le sens d'un renforcement de la protection des migrants.
Le Bureau International du Travail a contribué à l'application ou au développement, d'autres accords qui affectent un certain nombre d'États membres du Conseil de l'Europe. C'est ainsi que l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, préparé sous les auspices du B. I. T., a été ratifié par tous les États contractants (République Fédérale d'Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Suisse); il est entré en vigueur le 1 e r juin 1953. Des arrangements administratifs, élaborés sur la base d'un projet établi par le B. I. T. à la demande des gouvernements intéressés et de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, ont été adoptés à l'unanimité et sont entrés en vigueur à la même date. C'est ainsi également que le Bureau s'occupe activement, en coopération avec la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, de dresser un accord de sécurité sociale destiné à garantir la protection maximum des droits de sécurité sociale des travailleurs, et en particulier des mineurs, qui se déplacent d'un pays à l'autre à l'intérieur de la Communauté.
Étant donné le large développement de la sécurité sociale en Europe, son continent d'origine, le travail général de recherche du Bureau dans ce domaine est d'un intérêt particulier pour les pays européens. Cette remarque s'applique notamment à l'étude du coût de la sécurité sociale dans 24 pays, dont les premiers résultats ont été publiés dans la Revue internationale du Travail en juin 1952 et en mars 1953, grâce à la coopération très active des gouvernements intéressés. Elle s'applique également à l'étude sur les pensions de retraite des mineurs, actuellement en cours de préparation. Enfin, l'aide donnée par le B. I. T. à l'Association internationale de sécurité sociale, afin d'améliorer les administrations de sécurité sociale, permet à l'Association de rendre des services appréciés aussi bien en Europe que sur les autres continents.
L'O. I. T. a poursuivi cette année ses efforts tendant à accroître le niveau de la productivité, ainsi qu'à obtenir une distribution équitable des avantages résultant d'un pareil accroissement.
L'accroissement de la productivité pose des problèmes similaires à un grand nombre d'industries : ces problèmes ont été examinés au cours d'une réunion d'experts de la productivité dans les industries de transformation, qui s'est tenue à Genève en décembre 1952. Participaient à cette réunion des experts connaissant les points de vue des employeurs et des travailleurs, aussi bien que des experts gouvernementaux; ils ont adopté, à l'unanimité, un certain nombre de conclusions sur les méthodes pratiques à suivre pour augmenter la productivité dans les industries de transformationNote. Afin de donner à ces conclusions la plus large audience possible parmi ceux dont l'initiative et la collaboration peuvent contribuer à élever le niveau de la productivité, le Conseil d'administration du B. I. T. en a autorisé la communication aux gouvernements des Etats membres; ces derniers ont été priés de porter les conclusions dont il s'agit à l'attention des organisations d'employeurs et de travailleurs, des centres de productivité et des autres organismes intéressés. Les conclusions des experts ont été également communiquées à la Conférence Internationale du Travail, qui a tenu sa 36° Session en juin 1953, ainsi qu'au Comité international de l'Organisation scientifique et aux organisations intergouvemementales qui s'intéressent à l'accroissement de la productivité.
Le Bureau International du Travail prépare, à l'heure actuelle, un rapport sur le problème de l'accroissement de la productivité dans les industries de transformation, qui porte notamment sur les facteurs humains affectant la productivité.
Dans son rapport à la 3 6 e Session de la Conférence Internationale du Travail, le Directeur Général du B. I. T. à inséré un chapitre intitulé Productivité et bien-êtreNote qui attire l'attention sur les conditions à remplir pour que l'accroissement de la productivité aboutisse effectivement au bien-être économique et social : il recommande, en particulier, des échanges de vues et une coopération aussi complètes que possible entre les employeurs et les travailleurs dans l'application des mesures tendant à augmenter là productivité, une distribution équitable des bénéfices provenant de l'accroissement de la productivité, et une action efficace tendant à assurer qu'un tel accroissement ne conduise pas au chômage et ne soit pas obtenu par des moyens qui engendreraient en même temps la détérioration des conditions de travail. Un intéressant échange de vues sur ces ques^ tions a eu lieu à la Conférence.
Les problèmes de la productivité dans certaines industries particulières ont continué d'attirer l'attention de l'O. I. T. Des questions de productivité ont été placées à l'ordre du jour des prochaines sessions de la commission du Bâtiment, du Génie civil et des Travaux publics, et de la commission de l'Industrie charbonnière de l'O. I. T.; des rapports sur ces questions ont été préparés par le B. I. T. Comme il sera indiqué plus loin, une réunion d'experts sur les salaires au rendement dans l'industrie du bâtiment a eu lieu à Genève en juillet 1953.
Dans le domaine de la main-d'oeuvre, de nouvelles mesures ont été prises au cours de cette année afin de faire face aux besoins qui se sont fait jour en Europe. C'est ainsi qu'une assistance technique importante en matière de main-d'oeuvre a été donnée par l'O. I. T. à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier; la coopération entre l'O. I. T. et l'O. E. C. E. s'est poursuivie et a été dirigée vers des projets de valeur pratique. Une oeuvre également pratique a été effectuée en matière de migrations en collaboration avec d'autres institutions internationales; enfin, l'O. I. T. a donné directement son assistance technique en matière de maind'oeuvre à certains gouvernements européens.
Au cours de la première partie de l'année 1953, l'O. I. T. a donné à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier une importante assistance technique en matière de formation professionnelle, de classification des emplois et de mobilité de la main-d'oeuvre entre les pays membres de la Communauté. Cette assistance a pris différentes formes : conseils techniques donnés au cours de nombreux groupes de travail et conférences, préparation d'études soumises à des groupes de travail (notamment en matière d'établissement d'un marché commun de l'emploi pour les travailleurs spécialisés), élaboration de questionnaires à adresser aux pays membres de la Communauté, fourniture de documentation technique et préparation d'un séminaire qui se tiendra aux Pays-Bas et en Allemagne en octobre 1953 afin d'étudier la formation professionnelle des candidats à l'emploi dans les mines.
L'O. I. T. a participé à toutes les réunions du comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C. E. qui se sont tenues cette année. Elle a proposé la réunion de conférences pour l'étude de deux questions importantes, d'ailleurs reliées au programme de l'Agence européenne de productivité de l'O. E. C. E. : la formation des instructeurs et la sélection des candidats pour la formation professionnelle. Le comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C. E. a approuvé ces propositions et les a soumises à l'Agence européenne de productivité. L'O. I. T. a également proposé au comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C. E., qui l'a approuvé, un programme d'analyse des professions. Ce programme pourrait servir de base aux mesures visant h atteindre une utilisation maximum de la main-d'oeuvre. Par ailleurs, l'O. I. T. a fourni à l'O. E. C. E. les services de deux experts en matière de main-d'oeuvre, afin de procéder à une enquête sur les problèmes de main-d'oeuvre dans les pays membres de cette organisation.
Ainsi que la Conférence sur les migrations, tenue à Naples en octobre 1951, l'a recommandé, l'O. I. T. a poursuivi son action dans le domaine des normes internationales sur les migrations, afin de développer de telles normes sur la sélection médicale des migrants et sur le logement et le bien-être des migrants à bord des navires.
Le Bureau International du Travail procède à l'établissement d'un recueil des règlements sur l'immigration en vigueur en Europe et dans les pays d'outre-mer qui reçoivent des migrants en provenance d'Europe. Il prépare également une série de guides sur les conditions de vie et de travail dans les pays d'immigration, à l'usage des personnes et des organisations chargées d'informer les Européens qui désirent émigrer. Le guide concernant le Brésil est déjà paru; les guides concernant l'Argentine, le Chili, l'Uruguay et le Venezuela seront prochainement publiés. Le Bureau a poursuivi la publication de son périodique Migrations, qui, depuis peu, paraît comme supplément au périodique bimensuel Informations sociales.
Enfin l'O. I. T. rend une assistance technique à certains pays européens dans le domaine des migrations. Il en est ainsi de l'Italie, où, en application d'un accord technique conjoint entre l'O. I. T. et le C. I. M. E. sur la pré-sélection des migrants italiens, un expert principal de l'O. I. T. et deux experts du C. I. M. E. collaborent à l'heure actuelle avec les autorités italiennes compétentes dans ce domaine. De même, un expert de l'O. I. T. a été envoyé en Grèce pour recommander des priorités dans l'établissement d'une politique d'émigration et pour organiser les services gouvernementaux de l'émigration. Un expert en migrations a été envoyé par l'O. I. T. au Brésil pour procéder à une large enquête, et a préparé un rapport contenant une analyse des possibilités et des besoins d'immigration, une indication des principaux obstacles à l'immigration au Brésil et une série de recommandations détaillées appelant l'attention du Gouvernement sur ces questions. Ce rapport est à l'heure actuelle soumis à l'examen du Gouvernement brésilien. Un expert de l'O. I. T. en sélection professionnelle rend une assistance technique à la mission de sélection brésilienne en Italie, depuis le commencement de 1953, en coopération avec les autorités italiennes compétentes. Deux autres experts de l'O. I. T. doivent se rendre au Brésil pour déterminer les besoins en main-d'oeuvre étrangère de l'industrie brésilienne.
Dans le domaine de la main-d'oeuvre, les activités d'assistance technique de l'O. I. T. en Europe ne se sont pas cantonnées aux problèmes migratoires; elle s'occupe surtout de la formation professionnelle : en Italie, l'O. I. T. participe à l'établissement de sections de formation d'instructeurs de l'industrie des métaux au Centre de Gênes, et à la créationd'un nouveau centre, à Naples, destiné à la formation d'instructeurs et de travailleurs adultes de cinq branches de l'industrie du bâtiment; un expert de l'O. I. T. participe au développement d'une organisation nationale destinée à introduire en Italie les méthodes de formation en cours d'emploi. En Grèce, une mission d'experts de l'O. I. T. a continué son travail sur l'administration et la direction de l'éducation professionnelle, sur l'orientation professionnelle et sur l'étude des programmes scolaires et du matériel pédagogique; un rapport d'expert sur une mission entreprise en 1952, concernant l'apprentissage, a été soumis au Gouvernement grec. En Turquie, onze bourses ont été accordées pour la formation de personnel technique des centrales électriques. Le programme d'assistance technique à la Yougoslavie en matière de formation professionnelle a donné cette année son plein effet. Trentecinq instructeurs (contremaîtres ou techniciens étrangers) ont été envoyés en Yougoslavie cette année ou vont l'être incessamment; 90 boursiers yougoslaves (techniciens, ouvriers spécialisés ou contremaîtres) ont été déjà placés à l'étranger et 88 sont prêts à y être envoyés. Le nombre total des boursiers yougoslaves à ce jour est de 267.
Enfin, en ce qui concerne les services de l'emploi, un expert de l'O. I. T. a aidé le Gouvernement grec à dresser le tableau des besoins de son service de l'emploi, ainsi qu'à étudier le système des indemnités de chômage. Le rapport de cet expert a été soumis au Gouvernement grec à la fin de l'année 1952. Afin de mettre en pratique les recommandations de ce rapport, le chef de la section de l'emploi du département grec des assurances sociales a reçu une bourse de six mois pour étudier l'organisation des services de l'emploi en Belgique et en France.
Le Bureau International du Travail a poursuivi l'étude des questions portant sur la politique des salaires, et sur les méthodes de fixation des salaires en vigueur dans les différents pays.
Une réunion d'experts sur les questions liées à l'application des systèmes de salaires au rendement dans l'industrie de la construction s'est tenue en juillet 1953, à la suite de la réunion d'experts sur les salaires au rendement tenue sous les auspices de l'O. I. T. en 1951. Les experts participant à la réunion de 1953 provenaient de milieux gouvernementaux, patronaux et ouvriers de six pays européens possédant une expérience spéciale des systèmes de salaires au rendement dans l'industrie de la construction. Les conclusions de cette réunion d'experts seront soumises en octobre 1953 à la commission du Bâtiment, du Génie civil et des Travaux publics de l'O. I. T.
L'O. I. T. a également continué à s'occuper des problèmes relatifs au salaire garanti : cette question figurait à l'ordre du jour de la réunion de la commission de l'Industrie textile de l'O. I. T. tenue en février 1953. Enfin, un rapport intitulé Méthodes permettant l'application progressive à l'industrie de la construction du principe du salaire garanti, y compris les méthodes tendant à supprimer les interruptions temporaires ou fluctuations qui se produisent dans le fonctionnement des entreprises ou dans l'emploi a été préparé pour la session de la commission du Bâtiment, du Génie civil et des Travaux publics de l'O. I. T. qui aura lieu en octobre 1953.
Le mémoire présenté au Conseil de l'Europe en 1952 a indiqué que l'O. I. T. avait élaboré des procédures permettant d'examiner les plaintes relatives à la violation des droits syndicaux. Le comité de la Liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration du B. I. T. et composé de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, doit procéder à un examen préliminaire de toutes les plaintes soumises par les gouvernements, les associations d'employeurs ou les syndicats, avant qu'elles soient éventuellement transmises à la commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale. Les fonctions du comité sont tout d'abord d'examiner, en vue d'une recommandation au Conseil d'administration, si les cas méritent un examen de la part de ce Conseil; puis, après décision affirmative du Conseil sur ce point, d'essayer d'obtenir l'accord des gouvernements intéressés pour que ces cas soient renvoyés à la commission d'investigation et de conciliation. Jusqu'à présent, 75 plaintes ont été soumises au comité; pour 52 d'entre elles, le Conseil d'administration a adopté, ses conclusions finales; quant aux 23 autres cas, ils sont, à des stades divers, en cours d'examen. Aucune plainte concernant un État membre du Conseil de l'Europe n'a été retenue en vue d'un examen supplémentaire.
II y a lieu de signaler, dans un domaine voisin, que le comité du Travail forcé, institué conjointement par l'O. I. T. et l'Organisation des Nations Unies, a terminé ses travaux au mois de mai 1953. Le rapport du comité contient des conclusions concernant les allégations de travail forcé portées contre un certain nombre d'États, dont certains États européens; il sera examiné ultérieurement par le Conseil d'administration du B. I. T. et par le Conseil Économique et Social des Nations Unies.
Comme il a été indiqué plus haut, la Conférence Internationale du Travail a adopté cette année, à l'unanimité, une recommandation sur la protection de la santé des travailleurs. Cette recommandation stipule notamment que les législations nationales devraient contenir des clauses sur les examens médicaux des travailleurs occupés à des travaux comportant des risques spéciaux pour leur santé; elle suggère que la déclaration des cas reconnus ou suspectés de maladie professionnelle devrait être obligatoire; elle recommande la prévision, dans les lieux de travail, de moyens de secours et de premiers soins d'urgence en cas d'accident, de maladie professionnelle, d'intoxication ou d'indisposition. La Conférence a également voté des résolutions portant sur l'établissement d'une liste internationale et de listes nationales de maladies professionnelles donnant lieu à déclaration et sur la formation de médecins du travail qualifiés.
L'O. I. T. s'est, d'autre part, occupée des techniques de prévention et de suppression des poussières dans les mines, galeries et carrières. Une réunion d'experts sur cette question s'est tenue en décembre 1952; la recommandation des experts, qui visait à charger le Bureau de servir de centre d'information dans le domaine de la prévention et de la suppression des poussières, a été adoptée par le Conseil d'administration du B. I. T.
Dans le domaine de la sécurité industrielle, le Bureau a collaboré avec la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en participant à une réunion sur la sécurité dans les mines et dans la sidérurgie. En accord avec la Haute Autorité, il poursuit l'examen des mesures à prendre sur le plan pratique dans ce domaine. Par ailleurs, le sous-comité de la Sécurité et de l'Hygiène industrielles du comité social de l'Organisation du Traité de Bruxelles a adopté, sur proposition du B. I. T., le principe de la classification simplifiée des substances dangereuses et les cinq symboles de danger correspondant aux catégories de cette classification. Le comité social de l'Organisation du Traité de Bruxelles examinera ces propositions lors de sa prochaine réunion.
Le Bureau a publié, au cours de l'année 1952-1953, un certain nombre d'études sur la sécurité et l'hygiène industrielles, et notamment le compte rendu des travaux de la troisième Conférence internationale d'experts en pneumoconioses, un catalogue de films de sécurité et d'hygiène du travail et une étude intitulée Sécurité dans les mines de charbon. Il s'apprête à publier, à la demande du comité des Transports intérieurs de la Commission Économique pour l'Europe, une étude sur les accidents survenant lors de l'attelage des wagons de chemin de fer et des opérations connexes.
Au cours de l'année écoulée, l'O. I. T. s'est occupée de trois problèmes intéressant les transports européens. A la demande du comité des Transports intérieurs de la Commission Économique pour- l'Europe, la commission des Transports internes de l'O. I. T. avait établi, en décembre 1951, des clauses sur les conditions d'emploi des conducteurs de véhicules automobiles, à insérer dans le cahier des chargestype applicables aux exploitants dans le transport international de voyageurs et de marchandises en Europe. Après diverses discussions sur ce sujet avec les organismes compétents des Nations Unies, une annexe au cahier des charges-type contenant un texte revisé des clauses sur les conditions d'emploi a finalement été adoptée avec la collaboration du B. I. T. par le groupe de travail du développement et de l'amélioration des transports de voyageurs et de marchandises par la route de la commission Économique pour l'Europe, en mai 1953. La sous-commission des transports routiers a décidé que le projet d'accord comprenant ces clauses serait communiqué aux gouvernements, et que ces derniers seraient priés de faire parvenir leurs observations avant le 30 septembre 1953. Cette sous-commission se réunira ensuite en décembre pour approuver le texte définitif, et l'accord sera alors ouvert aux signatures.
Comme il a été indiqué plus haut, l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ainsi que les arrangements administratifs concernant l'application de cet accord sont entrés en vigueur le 1 e r juin 1953. Étant donné les difficultés auxquelles se heurte la ratification de l'autre accord, portant sur les conditions de travail des bateliers rhénans, rédigé par une conférence tripartite spéciale tenue sous les auspices du B. I. T. en 1949 et approuvé par la Conférence gouvernementale réunie à Paris le 27 juillet 1950, le Directeur Général du B. I. T. a été autorisé à consulter les gouvernements intéressés sur l'opportunité de convoquer, en vue d'étudier certains amendements à l'accord, une nouvelle réunion de la Conférence tripartite spéciale et, par la suite, de la Conférence gouvernementale concernant cette question.
Enfin, le Conseil d'administration examine à l'heure actuelle, à la suite d'une demande présentée par la Fédération internationale des ouvriers du transport, l'opportunité de convoquer une conférence tripartite en vue d'examiner les conditions de travail dans les ports de la Mer du Nord ot de la Manche.
La Conférence Internationale du Travail, réunie en juin 1953, a adopté une recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines de charbon. Cet âge minimum est fixé par la recommandation à dix-huit ans, sauf certaines dérogations; la recommandation stipule qu'en tous les cas, les adolescents âgés de moins de seize ans ne devraient pas être employés aux travaux souterrains dans les mines de charbon.
En ce qui concerne les problèmes du travail dans l'agriculture, la commission permanente agricole a tenu, en 1953, sa quatrième Session. Cet organe consultatif du B. I. T. a discuté de la formation professionnelle dans l'agriculture, de l'emploi des enfants et des adolescents dans l'agriculture et de la participation de l'O. I. T. à l'action internationale relative à la réforme agraire. A la suite des débats, des propositions concrètes ont été formulées au Conseil d'administration du B. I. T., qui a décidé de communiquer aux États membres les propositions concernant la formation professionnelle dans l'agriculture et l'emploi des enfants et des adolescents dans l'agriculture, ainsi qu'une résolution concernant la collaboration internationale dans le domaine de la formation professionnelle dans l'agriculture.
La Commission consultative des employés et des travailleurs intellectuels de l'O. I. T. s'est jusqu'à présent intéressée, d'une manière approfondie, au problème du droit de l'exécutant en matière de radiodiffusion, de télévision et de reproduction mécanique des sons. A sa troisième Session, qui se tiendra au début de l'année 1954, elle sera appelée à étudier le chômage parmi les employés et les travailleurs intellectuels salariés, ainsi que les conditions d'emploi du personnel enseignant.
La Conférence Internationale du Travail a examiné cette question au cours de sa 36e Session en juin 1953, et a adopté en cette matière certaines observations et conclusions portant sur la raison d'être des services nationaux du travail, sur leurs fonctions, sur les principes généraux relatifs à leur fonctionnement, sur les problèmes d'organisation et les questions de personnel posées par les services nationaux du travail, sur les relations de ces services avec le public, et sur le traitement des questions internationales par les services nationaux du travail. Ces observations et conclusions revêtent un intérêt spécial pour les pays européens, en raison du degré de coopération auquel sont parvenus les Ministères du Travail des puissances du Traité de Bruxelles et des pays Scandinaves, et en raison des propositions actuellement étudiées par le Conseil de l'Europe et tendant à une coopération plus étroite entre les Ministères du Travail des pays membres du Conseil.
On a donné plus haut le détail de la collaboration poursuivie par l'O. I. T. en 1952- 1953 avec les principales organisations intergouvernementales régionales situées en Europe. En ce qui concerne le Conseil de l'Europe, et en vertu de l'accord conclu entre l'O. I. T. et le Conseil, l'O. I. T. a continué de tenir le Conseil informé de ses principales activités. Le Mémoire sur l'activité de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe est publié par le Conseil à titre de document d'information à l'usage de ses membres. Lors de la présentation du dernier mémoire, l'Assemblée Consultative s'est déclarée persuadée que le maintien de cette pratique dans l'avenir établirait un lien utile entre l'Organisation et le Conseil de l'Europe; elle a précisé, en outre, que cette pratique « contribuerait à coordonner les activités des deux organisations dans les domaines d'intérêt commun, permettant ainsi au Conseil de l'Europe de profiter pleinement de l'expérience et des moyens techniques de l'Organisation Internationale du Travail, tout en évitant des chevauchements d'activités ». L'Assemblée a indiqué, d'autre part, qu'elle « envisage un développement progressif mais considérable des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine social. Elle est certaine que ce développement amènera un besoin croissant de coopération avec l'Organisation Internationale du Travail, et elle réserve le meilleur accueil à toutes les mesures qui permettront de rendre cette coopération aussi efficace que possible »,
De son côté, le Conseil de l'Europe a communique à l'O. I. T. un mémorandum, présenté par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, sur le rôle du Conseil dans le domaine social. Le Conseil d'administration du B. I. T., en accusant réception de ce mémorandum, a émis un certain nombre de commentaires. Le Conseil d'administration a tenu à déclarer que l'Organisation Internationale du Travail attache un grand intérêt aux questions contenues dans le mémoire dont il s'agit, mais qu'étant donné le délai trop bref qui était imparti au Conseil d'administration pour examiner ce mémoire, le Conseil désirait l'étudier plus à fond au cours de sa prochaine session. En môme temps, il a réaffirmé l'importance que l'Organisation Internationale du Travail attache à ce que soient évités les doubles emplois inutiles entre l'action internationale et l'action régionale, et il a marqué qu'elle est disposée à accorder tout son concours pour que les problèmes soient abordés sur le plan régional sous une forme plus concertée qu'il n'est possible de le faire sur une base internationale plus large, dans la mesure où cela apparaît possible et désirable aux pays intéressés. Par ailleurs, le Conseil d'administration a indiqué que l'Organisation Internationale du Travail est toujours décidée à appliquer dans un esprit de collaboration l'article 3, paragraphe 2, de l'Accord entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation Internationale du Travail, qui dispose que « chaque fois que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe jugera nécessaire de tenir une réunion régionale européenne d'un caractère tripartite pour traiter de questions qui, intéressant le Conseil de l'Europe, entrent dans le champ d'activité de l'Organisation Internationale du Travail, il proposera au Conseil d'administration du Bureau International du Travail, conformément à l'article 2 du présent Accord, que ce dernier convoque ladite réunion ». Enfin, le Conseil d'administration a signalé à l'attention du Conseil de l'Europe que le Conseil d'administration du Bureau International du Travail peut être saisi de propositions tendant à une action de l'O. I. T. au sujet de questions mentionnées dans le mémoire du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe sur le rôle de ce dernier dans le domaine social.
Ces commentaires ont été communiqués au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe; le Conseil en prendra sans doute connaissance lorsqu'il envisagera le mémorandum du Secrétariat Général sur le rôle du Conseil dans le domaine social; les nouveaux commentaires que le Conseil d'administration pourra formuler sur cette même question seront également communiqués au Conseil de l'Europe.
L'O. I. T. et l'O. E. C. E. prennent depuis un certain nombre d'années des mesures pour maintenir entre elles des relations de travail. On a vu plus haut que l'O. I. T. avait participé à l'oeuvre accomplie par l'O. E. C. E. en matière de main-d'oeuvre. L'O. I. T. et l'O. E. C. E. s'intéressent toutes deux aux problèmes posés par l'accroissement du niveau de la productivité; des consultations ont eu lieu entre les deux organisations sur le développement de leurs activités dans ce domaine, et l'O. I. T. suivra avec intérêt les travaux de l'Agence européenne de productivité, créée cette année par l'O. E. C. E.
L'O. I. T. a participé à toutes les réunions d'intérêt commun de la Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies, et a suivi étroitement les travaux de cet organisme, avec lequel une excellente collaboration a été établie.
Au cours de l'année 1952, le traité portant création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier est entré en vigueur. L'O. I. T. a conclu avec la Communauté un accord formel, entré en vigueur, à titre d'expérience, le 16 juillet 1953, aux termes duquel les deux organisations contractantes doivent procéder à des consultations, à une représentation réciproque à leurs réunions d'intérêts commun et à l'échange d'informations et de documentation. Par ailleurs, l'Accord stipule que la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, chaque fois qu'elle l'estimera souhaitable pour la poursuite de ses travaux, pourra demander à l'Organisation Internationale du Travail une assistance technique sur des questions relevant de la compétence de cette dernière, y compris notamment l'amélioration des conditions de vie et de travail des ouvriers employés par les industries du charbon et de l'acier, la politique des salaires, la formation professionnelle, le réemploi des travailleurs déplacés par l'évolution du marché ou par les transformations d'ordre technique, la sécurité industrielle, la sécurité sociale, les statistiques du travail, et sur toutes autres questions d'un intérêt commun aux deux organisations. On a vu plus haut que cette assistance technique a déjà été donnée avant même que l'Accord ne fût officiellement entré en vigueur et continue de se développer.
Depuis longtemps, les travaux de l'Organisation du Traité de Bruxelles s'étendent également au domaine social, et de ce chef intéressent l'O. I. T. Des dispositions ont été prises en vue d'assurer une liaison régulière entre le Secrétariat de l'Organisation du Traité de Bruxelles et le B. I. T.; l'Organisation du Traité de Bruxelles, ainsi d'ailleurs que le Conseil des pays nordiques, s'est déjà préoccupée de la ratification des conventions internationales du travail. Comme on l'a déjà vu, des relations de travail ont été également maintenues au cours de cette année avec la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin et avec le Comité intergouvernemental des Migrations européennes.
Cet ensemble de relations est conforme aux directives données, en 1950, par le Conseil d'administration du B. I. T., sur la collaboration avec les organisations régionales; le Conseil d'administration avait notamment déclaré, à cette époque, que « bien que conservant toujours son caractère universel et restant — sous réserve qu'elle remplisse son obligation de collaboration avec les Nations Unies au maintien de la paix et de la sécurité internationales — à l'écart des controverses politiques entre les nations ou les groupes de nations, l'O. I. T. est à la disposition de tous les États membres pour leur fournir toute assistance qu'ils désireraient recevoir, soit directement, soit par le canal d'organisations régionales auxquelles ils appartiennent, pour atteindre, à la lumière des normes mondiales formulées jDar l'intermédiaire du mécanisme de l'O. I. T., les objectifs qui sont la raison même de l'existence de l'O. I. T. DNote.
Étant donné que les questions d'ordre social entrent de plus en plus dans les préoccupations des organisations intergouvernementales européennes, il apparaît nécessaire de renforcer la coordination entre l'action internationale et l'action régionale, afin d'éliminer les gaspillages et les doubles emplois, et d'utiliser ainsi au maximum les ressources financières et humaines, toujours limitées. Tel est l'objet de la collaboration entre l'O. I. T. et les institutions européennes. C'est en conjuguant leurs efforts, en harmonisant leurs activités, que l'O. I. T. et les différentes organisations européennes seront le mieux placées pour résoudre les problèmes sociaux qui présentent un caractère régional particulier; leur action, ainsi renforcée, ne pourra que gagner en efficacité et en rapidité.