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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION - Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe

Demande d'incription à l'ordre du jour de la sessionVoir 5e Session, 1953 : 16e séance, 18 septembre 1953 (inscription à l'ordre du jour et renvoi à la commission du Règlement et des Prérogatives). | Doc. 191 | 18 septembre 1953

Rapporteur :
,

L'Assemblée,

Considérant qu'il y a lieu de doter les peuples de l'Europe d'un emblème commun symbolisant leur unité;

Considérant qu'il y a intérêt à choisir un emblème susceptible d'être retenu par les quinze Membres du Conseil de l'Europe, aussi bien que par les communautés plus restreintes,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe. »

et charge la commission du Règlement et des Prérogatives de rapporter sur cette question.