L'Assemblée,
Ayant adopté pour emblème le drapeau bleu portant un cercle de quinze étoiles d'or,
Recommande au Comité des Ministres
Tant que l'Europe demeure morcelée, elle ne peut faire efficacement entendre sa grande voix pacifique. Unie, elle peut redevenir prospère, forte et puissante, mettre sa séculaire expérience diplomatique au service de l'indivisible paix à laquelle elle est intéressée la première, reprendre dans le concert international un grand rôle au service de la liberté et de la justice.
Les citoyens de toutes conditions, de toutes opinions politiques le comprennent chaque jour plus nettement et voudraient voir concrétisé leur idéal par un emblème de l'Europe.
Dès la création du Conseil de l'Europe en 1949, la nécessité d'un emblème a paru évidente. Ceux qui se réclamaient de l'idéal européen faisaient usage du drapeau blanc au E vert, lancé par le Mouvement Européen lors du Congrès de La Haye. Ce symbole improvisé connut une grande popularité malgré son apparence inesthétique et son absence de signification héraldique. D'un bout à l'autre de l'Europe, dans chaque pays, de nombreux emblèmes de l'Europe unie ont été arborés au côté des couleurs nationales. Cette vogue prouvait la nécessité d'un tel symbole : un idéal doit nécessairement s'exprimer dans une image; l'absence d'un symbole du Conseil de l'Europe a été cruellement ressentie.
Il était opportun sans doute que le Mouvement Européen conserve l'emblème sous lequel il avait vu le jour, mais il était opportun aussi que les institutions européennes, à mesure de leur formation, puissent affirmer leur existence et leur présence en arborant leur emblème.
L'absence d'un symbole du Conseil a obligé celui-ci depuis 1949 à arborer l'ensemble des drapeaux des Membres, en plaçant ceux-ci conformément à la coutume dans l'ordre alphabétique anglais.
Il ne s'est pas passé de semaine depuis 1949 que le Secrétariat Général du Conseil n'ait été saisi de demandes de renseignements de la part d'organisations désirant affirmer leur attachement aux idées qu'il représente en pavoisant à ses couleurs; il ne s'est pas passé de semaine non plus sans que des propositions plus ou moins heureuses d'emblème n'aient été soumises au Conseil par des personnes diverses.
Au début de 1950, l'Union parlementaire européenne a posé la candidature de son propre drapeau : d'azur à soleil d'or à croix de gueules.
Lorsque la commission des Affaires Générales demanda au Secrétaire Général de faire établir un rapport sur les mesures concrètes susceptibles de rendre directement sensible à l'opinion publique la réalité de l'union européenne, la première mesure proposée fut l'adoption d'un symbole.
Le 18 août 1950, l'Assemblée était saisie de ces propositions, et elle décidait de charger ses diverses commissions, chacune dans le cadre de sa compétence, de leur examen. C'est ainsi que la commission du Règlement et des Prérogatives fut saisie une première fois du problème de l'emblème.
Elle estime que le moment est venu de demander à l'Assemblée de se prononcer définitivement.
Non seulement certains symboles d'associations privées sont couramment confondus avec un emblème officiel du Conseil de l'Europe, mais encore la création de diverses institutions européennes risque de susciter la naissance d'une variété de symboles qui se conciliera difficilement avec des appels à l'unité.
Nous ne nous dissimulons pas les aspects délicats des décisions qui s'imposent.
Tout d'abord, il faudra rompre avec des emblèmes officieux de mouvements privés qui, quels que soient leurs mérites, devront faire place à l'emblème officiel de la première des institutions politiques européennes, celle-là même dont les gouvernements ont affirmé leur intention de faire le cadre politique général de l'Europe.
Ensuite, il s'agira d'éviter que des particularismes regrettables se manifestent qui pourraient entraîner l'apparition de symboles concurrents. Des contacts ont été pris en vue d'écarter le danger de telles éventualités. Enfin, dans la mesure où certains symboles se sont déjà imposés, il y aurait lieu d'en tenir compte.
Lorsque la commission du Règlement et des Prérogatives a abordé pour la première fois le problème, elle a été frappée par le nombre de propositions déjà formulées. Le Secrétariat Général était en possession de plus d'une centaine de modèles envoyés spontanément par des particuliers, il était saisi de la suggestion officielle de l'Union parlementaire européenne, il avait lui-môme étudié, avec le concours de certains héraldistes, un emblème qui serait satisfaisant à la fois du point de vue esthétique, symbolique et héraldique.
Devant le nombre de projets présentés, la commission demanda au Secrétariat Général de faire une première sélection de dix à douze modèles qui seraient soumis aux membres de l'Assemblée afin d'en obtenir une première opinion.
Ce sondage d'opinion fut exécuté en décembre 1951. Il donna des résultats assez décevants. Bien qu'à cette époque déjà, les membres de l'Assemblée aient pu se rendre compte de l'intérêt que présenterait l'adoption d'un symbole officiel pour le Conseil de l'Europe, bien que les résultats de la campagne entreprise en France pour le pavoisement aux couleurs du Mouvement Européen fussent déjà connus, les membres de l'Assemblée Consultative ne montrèrent guère d'intérêt à la question qui leur était posée. Un tiers à peine d'entre eux répondit au questionnaire. Il ressortit cependant de cette investigation deux indications en sens nettement contradictoire :
Cette deuxième conclusion empêchait de donner suite à la première et écartait du même coup le projet résultant des travaux du Secrétariat Général : la croix de sinople sur champ d'argent.
C'est à ce moment que Don Salvador de Madariaga, Président du Centre européen de la Culture, proposa d'adopter comme emblème — non pas du Conseil, mais de l'Europe entière — un drapeau bleu sur lequel des étoiles d'or indiqueraient l'emplacement des capitales des pays libres en 1938, une grande étoiles d'or figurant Strasbourg.
Cette disposition parut trop difficile à réaliser et la conception de l'emblème sembla trop intellectuelle. Cependant la combinaison de couleurs et l'idée d'un ciel bleu parsemé d'étoiles d'or étaient séduisantes.
C'est pourquoi le Secrétariat Général proposa finalement à votre commission, qui l'adopta, le cercle d'étoiles d'or sur fond bleu. La disposition en cercle fermé symbolise l'union, tandis que les étoiles brillant dans le ciel symbolisent l'espoir de nos nations.
Au centre du cercle ainsi dessiné, on pourra inscrire dans l'avenir, pour chacune des institutions européennes, un symbole propre. C'est ainsi que les fanions du Président de l'Assemblée Consultative, des Vice-Présidents et du Secrétaire Général pourraient porter les armes de Strasbourg (d'argent à bande de gueules) ; pour le Centre européen de la Culture : un livre ouvert; pour le Collège d'Europe : un hibou, etc. Ce ne sont là que des suggestions dont les modalités devront être étudiées. L'important était de se mettre d'accord sur un emblème de l'Assemblée, qui pourrait devenir celui du Conseil de l'Europe dans son ensemble et servir de commun dénominateur à toutes les institutions européennes existantes ou à créer.
Ces diverses institutions pourraient en effet adopter le cercle d'étoiles sur fond uni, la couleur du champ et celle des étoiles, ainsi que leur nombre, variant suivant les cas.
On conçoit que de tels emblèmes, centrés sur une môme idée, étroitement apparentés, arborés dans tous les pays de l'Europe libre, sont susceptibles d'aider très efficacement au progrès rapide et massif de l'idée européenne hors de laquelle pour notre civilisation il n'est plus aujourd'hui de salut.
Nous avons estimé que, les membres de la commission s'étant mis d'accord sur un emblème, il pourrait être périlleux de faire passer cet emblème par une procédure longue et laborieuse avant de pouvoir en faire un emploi effectif.
C'est la raison pour laquelle vous trouverez en conclusion de ce rapport un texte de résolution et un texte de recommandation, le vote de la deuxième ne pouvant nécessairement intervenir qu'après le vote de la première. Par la résolution, l'Assemblée Consultative décide clans les limites de sa compétence, en toute souveraineté, d'adopter pour son emblème le drapeau bleu au cercle de quinze étoiles d'or. Cet emblème sera mis immédiatement en usage.
La recommandation, partant de la décision prise par l'Assemblée, recommande au Comité des Ministres que cet emblème devienne celui du Conseil dans son ensemble, et que toutes les mesures soient prises pour lui assurer un usage digne et étendu.
Description héraldique. — D'azur à cercle de quinze étoiles d'or dont les pointes ne se touchent pas.
Symbole. — Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les nations représentées à l'Assemblée Consultative, forment le cercle en signe d'union.
Description géométrique. — La longueur du battant est égale à la hauteur du guindant plus un demi. La proportion de 3 sur 2 est, en effet, celle autour de laquelle s'établissent les proportions des drapeaux de la plupart des Membres du Conseil. Les étoiles d'or forment un cercle dont le centre est situé au point de rencontre des diagonales du rectangle que forme le drapeau. Le rayon de ce cercle est égal à 1/3 de la hauteur du guindant. Les étoiles sont centrées sur lui. Chacune des étoiles à cinq branches reproduit la figure d'une étoile inscrite dans un cercle non apparent dont le rayon est égal à 1/20 de la hauteur du guindant. Toutes les étoiles sont disposées verticalement, c'est-à-dire avec une branche dirigée vers le haut et deux branches s'appuyant sur une ligne non apparente perpendiculaire à la hampe.