A Exposé des motifs
1. L'Europe en construction ne peut trouver ses fondements effectifs que dans les éléments sains qu'elle renferme. Âucun effort profond de renouvellement n'aura lieu qui n'utilisera l'une, de ces cellules si vivantes que constitue toujours en Europe la collectivité locale et, la plus vivante des collectivités locales, la commune.
2. L'idée de l'unité européenne piétine. Ses forces peuvent se trouver multipliées le jour où elle aura pénétré la substance vive qu'est la cité — village ou bourg, ville ou canton — et pour cela gagné à elle les représentants locaux, maires, échevins, conseillers généraux, conseillers provinciaux, en qui se trouvent si justement placées l'estime et la confiance de la population.
3. Il s'agit d'attacher les forces considérables, que représentent ces pouvoirs locaux et leurs associations, à l'effort d'unification du Conseil de l'Europe.
4. Telle a été la question dont l'Assemblée a confié l'étude à la commission spéciale des Affaires communales et régionales, le 30 septembre 1952, et à laquelle le présent rapport se propose de répondre.
5. Une question s'est d'abord posée : comment agir sur les pouvoirs locaux, sur cette foule de collectivités locales qui composent les quinze pays membres?
6. Des contacts directs, s'ils ne sont pas à rejeter a priori, demeurent difficiles à concevoir, tout au moins de façon méthodique. Fort à propos, les collectivités locales se trouvent magnifiquement regroupées en un réseau d'associations bien organisées, actives et efficaces, qui s'offre tout naturellement à nous, nous permettant d'entrer en communication avec les communes par des contacts aussi limités que nos moyens, mais avec des effets multipliés.
7. Une des premières tâches de la comj mission a donc consisté à recenser ces associations de pouvoirs locaux dont elle est en mesure aujourd'hui de communiquer à l'Assemblée la liste suivante établie sur les indications des membres de la commission :
1 Associations internationales
1 Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux;
2 Conseil des Communes d'Europe;
3 Foreningen Norden.
1.1 Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux
Historique
L'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux a été fondée en 1913 à Gand, Belgique, au cours du Congrès international des Villes. Le siège de l'organisation a été déplacé en 1949 de Bruxelles à La Haye. Des congrès ont eu lieu à Amsterdam (1924); à Paris (1925 et 1947); à Seville et à Barcelone (1929); à Londres (1932); à Berlin et à Munich (1936); à Genève (1949) et à Brighton, Angleterre (1951). Des conférences internationales sur des questions particulières se sont tenues à Berne (1927), h Liège et Anvers (1930) et à Lyon (1934). L'Union était en relations étroites avec ie Secrétariat de la Société des Nations.
Buts
Les buts principaux de l'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux sont les suivants :
1 Organiser des congrès et des conférences auxquels sont invités les représentants des pouvoirs locaux en vue de la discussion de questions d'intérêt commun;
2 Constituer un centre d'information sur les activités des pouvoirs locaux dans les divers pays;
3 Étudier divers problèmes qui relèvent des pouvoirs locaux;
4 Favoriser les relations entre pouvoirs locaux sur le plan international;
5 Favoriser la création d'unions nationales des villes et pouvoirs locaux.
Membres
Membres actifs (unions de villes et autres pouvoirs locaux; villes ou pouvoirs locaux); membres adhérents (associations et autres groupements intéressés h l'administration locale et personnes privées); membres extraordinaires (autorités supérieures). L'Union compte des membres dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Indes, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Soudan, Suède, Suisse, Turquie et Yougoslavie.
Structure
Le Conseil général, qui se réunit tous les deux ans, dresse le programme général d'activités. Le Comité exécutif est chargé d'exécuter les décisions du Conseil général et d'organiser, les conférences et les congrès.
Autorités dirigeantes
Président : Dr. P. J. Oud (Pays-Bas); Secrétaire Général : M. N. Arkema (Pays-Bas); Secrétaire Général adjoint : Ml l e H. J. Û. Revers (Pays-Bas).
Finances
Cotisations ; subventions spéciales des pays ou de villes où se tiennent les congrès. Dépenses annuelles : 63.000 florins néerlandais.
Relations avec les organismes internationaux
1.1.1 Organismes intergouvernementaux
L'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux jouit du statut consultatif (catégorie B) auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies et auprès de l'UNESCO. Elle entretient des relations suivies avec l'Organisation Mondiale de la Santé.
1.1.2 Organismes non-gouvernementaux
L'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux échange des informations avec la Fédération internationale de l'Habitation et de l'Urbanisme et l'Institut international des Sciences administratives. Elle est également en rapport avec l'Organisation municipale interaméricaine et avec l'Institut international de Statistique.
Activités
Organisation de congrès ou conférences internationales; établissement et développement de relations intercommunales sur le plan international; examen et diffusion d'informations présentant un intér êt du point de vue communal; échange d'informations et de documentation. Les questions étudiées au cours des congrès et conférences de l'Union comprennent : politique foncière et pouvoirs locaux; autonomie des communes; organisation financière des pouvoirs locaux; entreprises commerciales des pouvoirs locaux; acquisition obligatoire de terrains à usage public ; fonctionnement pratique des pouvoirs locaux; formation et recrutement des fonctionnaires locaux; formation à l'administration locale; questions culturelles et artistiques; hygiène alimentaire; lutte contre la fumée (pollution de l'air); chauffage par secteur; traitement et évacuation des eaux d'égout; les communes devant la crise du logement; éducation civique; échanges culturels; sécurité routière; aspects administratifs et financiers de la reconstruction; reconstruction urbaine.
Publications
Bulletin trimestriel de l'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux, en anglais, en français et en allemand; Actes des sessions, études et rapports sur les questions examinées au cours des sessions; L'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux (brochure) ; périodiques déjà publiés : L'administration locale, Local Government Administration.
Le dernier congrès et la réunion du Conseil général ont eu lieu à Vienne au cours de l'été 1953. L'une des principales questions discutées était : la grande ville et la petite commune, leur force et leur faiblesse.
1.2 Conseil des Communes d'Europe
Historique
Le Conseil des Communes d'Europe a été fondé à Genève le 29 janvier 1951, au cours d'une conférence constituante à laquelle participaient les représentants d'organismes locaux de neuf pays. Des réunions préliminaires avaient eu lieu à Seelisberg, Suisse, et à Strasbourg, France, en 1950.
Buts
Les buts du Conseil des Communes d'Europe sont les suivants :
1 Obtenir et défendre l'autonomie communale;
2 Faciliter la gestion des communes, assurer leurs libertés et contribuer à leur prospérité, notamment par le développement des entreprises et organismes intercommunaux;
3 Développer l'esprit européen dans les communes et collectivités locales pour promouvoir une fédération des États européens, basée sur l'autonomie de ces collectivités;
4 Assurer la participation et la représentation des communes et collectivités locales dans les organismes européens et internationaux;
5 Intégrer aux futures institutions européennes l'assemblée représentative des communes et collectivités locales.
Membres
Communes, collectivités locales et municipalités de neuf pays : Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Sarre, Suisse. Les groupements ou personnes privées peuvent être membres correspondants.
Structure
Assemblée générale, qui élit un Comité exécutif, lequel élit à son tour le Comité de direction.
Autorités dirigeantes
Président: M. Fernand Cottier (Suisse).
Secrétaire Général : M m e A. de Jager (Suisse).
Secrétaire à l'action internationale : M. J. Bareth (France).
Finances
Cotisations proportionnelles à l'importance de la population.
Activités
Des commissions spéciales étudient les problèmes de l'équilibre entre la ville et la campagne, des libertés locales et plus particulièrement de l'autonomie en matière de finances locales et d'administration communale, des entreprises intercommunales et des affaires européennes.
1.3 Foreningen Norden
Historique
Fondée en 1919 au Danemark, en Norvège et en Suède. En 1923, elle s'est rendue acquéreur du Château de Hindsgavl au Danemark, pour en faire un collège résidentiel où sont donnés des cours sur les problèmes Scandinaves.
Buts
8. Renforcer l'esprit de communauté entre les peuples Scandinaves et développer leurs relations culturelles et économiques.
9. Mener une vaste action éducative pour faire connaître la vie économique, sociale et culturelle des pays membres.
10. Renforcer par tous les moyens la coopération Scandinave en ce qui concerne les affaires intérieures et extérieures.
Membres
Associations nationales et sections locales au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège et en Suède.
Structure
Réunion annuelle des délégués.
Autorités dirigeantes
Présidents :
M. C. V. Bramsnaes (Danemark),
M. A. Gjôres (Suède),
M. H. Grief (Norvège),
M. S. J. Stefanson (Islande),
Prof. B. Suviranta (Finlande).
Finances
Cotisations et dons.
Activités
Encourage la coopération entre les écoles et collèges des pays membres; organise des cours et une action d'assistance.
Publications
Des périodiques sont publiés par les sections nationales.
2 Associations nationales
Autriche
Oesterreichischer Gemeindebund
Président : D r Alois Lugger.
Secrétaire Général : Dr. Albert Hammer,
Graz, Keplerstr. 92 Ankunft.
Oesterreichischer Stadtebund, Neues Rathaus,
Belgique
Section belge pour le Conseil des Communes d'Europe.
Secrétaire de Wallonie : M. Merlot, Bourgmestre de Seraing, 221, rue du Chêne, Seraing.
Secrétaire des Flandres : M. Ronse, sénateur, Mairie de Melsen, 24, rue Haute, Gand.
L'Union des Villes et Communes belges, 5, rue de la Régence, Bruxelles.
Danemark
Amtsrâdsforeningen i Danmark (Association des Conseils de Provinces du Danemark).
Blegdamsvej 6, Copenhague N.
Président : Directeur Jens Dalsgaard.
Den danske Kobstadforening (Association de Villes danoises).
Gyldenlovesgade 11, Copenhague V.
Président : Bourgmestre Woldhardt Madsen.
De samvirkende Sogneradsforeninger i Danmark (Union coopérative des Conseils municipaux danois).
Ny Kongensgade 15, Copenhague K.
Président : Edvard Sorensen, membre du parlement.
Bymaessig Kommuner (Communes des agglomérations urbaines).
Hegensvej 3, Birkerod,
Président : Kai Jensen, membre du parlement.
Faellosorganisationene af Landkommuner med bymaessig (Union des Districts ruraux à Caractère de Ville), Copenhague.
France
Association des Maires de France. Président-: M. Tremintin, Maire de Plouescat (Finistère).
Association des Présidents des Conseils généraux.
Président d'honneur : M. Lasalarie, sénateur des Bouches-du-Rhône.
Président effectif : M. Abel Durand, Président du Conseil général de Loire-Inférieure.
Association française pour le Conseil des Communes d'Europe, 9, rue Auber, Paris 9e.
Président : M. Edouard Herriot.
Secrétaire Général : M. Berrurier, Maire de Ménil-Saint-Denis.
Union internationale des Maires pour la compréhension franco-allemande et le rapprochement des peuples d'Europe. Autorité internationale de la Ruhr, 24 rue Greuze, Paris.
République Fédérale d'Allemagne
Bundesvereinigung der Kommunalen Spitzenverbände, Lindenallee 11, Cologne-Marienburg.
Cet organisme fédère les quatre organisations suivantes :
Deutscher Städtetag,
Président : M. Ernst Reuter, Maire de Berlin.
Secrétariat : Lindenallee 11, Cologne-Marienburg. Cette organisation comprend des grandes villes directement responsables devant le gouvernement du Land.
Deutscher Städtebund,
Président : M. Joseph Breuer, Maire d'Essen- Werden.
Secrétariat : Friedrichstrasse 100, Düsseldorf. Les membres de cette organisation sont des villes responsables devant les Landkreise. Les villes de Bavière ne font pas partie de cet organisme.
Deutscher Landkreistag,
3.1 Président : M. August Dresbach, Maire de Gummersbach.
3.2 Secrétariat : Bolongarostrasse 109, Frankfurt- Hôchst, ou Kreishaus, Siegburg. Cet organisme est peut-être le plus important des organismes nationaux émanant des collectivités locales qui existent dans la République Fédérale. Les membres en sont les Landkreise. Un Landkreis comprend généralement deux ou trois petites villes et environ 80 communes rurales.
Deutscher Gemeindetag,
Président : M. Wilhelm Mellies, député au Bundestag.
Secrétariat : Koblenzerstrasse 40, Bad Godesberg.
L'adhésion à cotte organisation est ouverte aux organismes régionaux et à toute commune rurale.
Section allemande pour le Conseil des Communes d'Europe,
Secrétaire Général : M. Ladebeck, Hôtel de Ville, Bielefeld.
Irlande
Association des Autorités communales d'Irlande.
Italie
Lega nazionale dei Comuni democratici provincie e enti minori, Via Palestro 68, Rome.
Unione delle procincie d'Italia, Via G. Nicotera 4, Rome.
Federazione nazionale dipendenti enti locali, Via Boncompagni 19, Rome.
Federazione italiana dipendenti enti locale, Via Po, Rome.
Associazione nazionale dei Comuni Italiani, Campidoglio, Rome.
Association italienne pour le Conseil des Communes d'Europe, Secrétaire Général : Prof. Umberto Serafini, 6, Via di Porta Princiana, Rome.
Luxembourg
Section luxembourgeoise pour le Conseil des Communes d'Europe, Secrétaire Général : M. Clément, 30, rue du Canal, Esch-sur-Alzette.
Pays-Bas
Union des Communes néerlandaises (U. I. V.), 5, Paleisstraat, La Haye.
Section néerlandaise du Conseil des Communes d'Europe, Secrétaire Général : M. van Rij, Conseiller municipal d'Amsterdam, Saxen Weimarlaan, Amsterdam.
Norvège
Norges by-og herredsforbund (Association des Municipalités norvégiennes), Kronprinsensg. 5, Oslo, on c/o Postboks 2442, Oslo.
Sarre
Section sarroise pour le Conseil des Communes d'Europe (Verband Saarländischer Gemeinden),
Secrétariat : Saarbrücken, Nassauerstrasse 4/III, Saar.
Président : M. Brokmeier, Bourgmestre de Neunkirchen, Sarre.
Suède
Svenska Stadsförbundet (Association suédoise des Villes), Gustaf Adolfstorg 14, Stockholm.
Svenska Landstingsförbundet (Association suédoise pour les questions de « Comité »), Slussplan 9, Stockholm.
Svenska Landkommunernas Förbund (Association suédoise pour l'Administration locale), Hornsgatan 68, Stockholm.
Turquie
Turk Belediyecilik Dernegi (Ankara), (Association communale turque, U. I. V.), Yenischir Ismetpasa, Caddesi 38, Ankara.
Royaume-Uni
Association d'autorités locales :
The County Councils' Association, 84, Eccleston Square, Londres, S. W. 1,
Président : Sir Arthur Hobhouse.
Secrétaire : M. W. L. Dacey.
The Association of Municipal Corporations, Palace Chambers, Bridge Street, Londres, S. W. 1,
Président : Rt. Hon. Lord Kennet.
Secrétaire : G. H. Banwell.
The Urban District Councils' Association, 28, Victoria Street, Londres, S. W. 1,
Président : Sir Robert Grimston, .Bart, M. P.
Secrétaire : Harold S. Haslam.
The Rural District Councils' Association, 191/7 St. Stephens House, Victoria Embankment, Londres, S. W. 1,
Président : Arthur Colegate, M. P.
Secrétaire : John McIntyre, O. B. E.
The National Association of Parish Councils, 26, Bedford Square, Londres, W. C. 1, Secrétaire : C. Arnold-Baker, Esq.
The Metropolitan Boroughs' Standing Joint Committee, c/o The Hon. Clerk, Westminster City Hall, Londres, W. C. 2.
The Non-County boroughs Association. Committee for Great Britain of the International Union of Local Authorities (Londres), Union of Local Authorities (Londres),
Président : Sir Bertram Galer, J. P. The Speaker's House, Henley-on-Thames.
Secrétaire honoraire : Alderman A. T. Pike, 55, Templers Crescent, Finchley N. 3.
Siège : 28, Durand Gardens, Londres S. W. 9.
11. Des relations ont été rapidement établies entre le Secrétariat de la commission et ces diverses associations, particulièrement avec les deux principales associations internationales, le Conseil des Communes d'Europe et l'Union internationale des Villes, avec qui un accord a été passé consistant principalement dans l'échange de documents, l'étude en commun de certains problèmes et l'invitation réciproque à certaines réunions (c'est ainsi que ces deux organismes sont invités à déléguer des observateurs aux prochaines réunions de la commission).
12. Ces contacts ont permis au Secrétariat Général de doter la commission d'une large documentation, notamment :
sur la question des jumelages de communes en Europe ;
sur les pouvoirs dont disposent les autorités locales pour, d'une part, participer éventuellement à la propagation de l'idée européenne et, d'autre part, résoudre certains problèmes soulevés par les mesures d'intégration de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
2.1 Les jumelages de communes en Europe
13. Grâce à la documentation recueillie, la commission a pu évaluer l'extrême importance et l'efficacité de ces jumelages pour la promotion d'une conscience européenne. Le système des « jumelages de communes » est, sans nul doute, le plus puissant et le plus efficace des moyens à la disposition des municipalités pour propager dans l'opinion l'idéal européen et créer progressivement le véritable tissu d'une Europe unie.
14. De même que les institutions communales et régionales permettent d'établir un contact direct entre les citoyens et les institutions nationales, de même les rencontres et la création de liens permanents entre agglomérations de deux ou plusieurs nations permettent d'y créer un esprit nouveau, fondé sur une meilleure connaissance des autres peuples et attentif aux efforts d'intégration européenne.
15. Les grandes villes constituent généralement l'axe naturel des rencontres, mais, le plus souvent possible, celles-ci sont élargies aux communes de l'agglomération et de la région dont ces villes forment le centre, afin d'atteindre ainsi des populations plus larges et surtout les milieux ruraux.
16. Ce sont les municipalités conduites par leurs maires qui, généralement, sont les autorités invitantes. L'hôtel de ville est le siège naturel des rencontres. Mais pour atteindre leur plein objet, les rencontres des municipalités sont complétées par celles des dirigeants des diverses activités locales : chambres de commerce, d'agriculture, d'artisanat, syndicats divers, corps professionnels, universités, écoles, associations sportives, éducatives, folkloriques, mouvements de jeunesse, etc. Ainsi peuvent être étudiées et confrontées les conditions de la vie matérielle, de la vie intellectuelle et morale, et de la vie civique des cités en présence.
17. Il est impossible d'entrer dans les détails de ces rencontres. Leur caractère varie à l'infini avec les possibilités des villes, avec l'importance et la nature des délégations. Ajoutons cependant qu'elles comportent, outre les réceptions officielles, des fôtes et manifestations diverses : expositions, festivals d'art confrontant les oeuvres des pays intéressés, rencontres sportives, expositions et foires commerciales. D'autre part, des échanges de vues peuvent avoir lieu sur les institutions locales respectives, sur les possibilités d'établissement ou de renforcement des échanges internationaux, sur l'étude des incidences de la construction européenne dans les régions intéressées.
18. Enfin, à la suite de ces rencontres, il est généralement créé des liens permanents, notamment un comité chargé de poursuivre le premier effort et qui organise, par exemple, des échanges d'écoliers et d'étudiants, des stages de jeunes apprentis, etc., constituant en fait un centre d'échanges culturels, économiques et sociaux.
19. La commission a pu évaluer à plus d'une centaine déjà le nombre des villes et villages d'Europe jumelés à des degrés divers. N'entrent pas dans ce chiffre les trois ou quatre cents communes de Norvège, de Suède, du Danemark, de Finlande et d'Islande, jumelées entre elles, pas plus que les communes qui se sont récemment liées par un jumelage d'adoption, à la suite des inondations des Pays-Bas, Belgique et Royaume-Uni.
20. Le Conseil de l'Europe devrait se mettre au service d'une telle entreprise. La commission souhaite que son Secrétariat puisse contribuer, par tous les moyens dont il pourrait avoir la disposition, à la multiplication des jumelages entre communes de pays membres différents. Déjà par son intervention relativement rapide, à la suite des inondations du 31 janvier, et l'appel que son Président lançait en son nom à toutes les communes d'Europe, la commission obtenait l'adoption d'une trentaine de communes dévastées, associant ainsi le nom du Conseil de l'Europe à une action de solidarité, particulièrement concrète
Note.
21. Depuis lors, le Secrétariat de la commission a eu l'occasion de recevoir des demandes de renseignements de plus en plus nombreuses sur le problème des jumelages. Afin de répondre à ces demandes, la commission souhaite pouvoir faire publier un document sur les jumelages, que son Secrétariat serait en mesure de distribuer aux communes désireuses de se jumeler ou seulement pressenties par la commission, ainsi qu'aux associations de pouvoirs locaux, qui pourraient le diffuser parmi leurs membres. Le Secrétariat de la commission doit pouvoir devenir un vaste standard téléphonique, une « agence de jumelage » mettant en relation les communes d'Europe déjà désireuses de se jumeler ou même, à l'occasion, promouvant chez les intéressés la volonté même de se jumeler. Le Conseil de l'Europe trouverait là un moyen des plus efficaces pour attirer sur lui l'attention de ces dizaines de milliers de municipalités qui composent l'Europe des Quinze. Une lettre de felicitation adressée par lui à toute commune qui se jumelle ou encore un « Prix de l'Europe » décerné chaque année à la commune ayant fait les efforts les plus notables pour propager l'idéal d'union européenne ne pourrait que renforcer cette présence, tout en aiguisant le zèle des municipalités.
2.2 Autres moyens à la disposition des autorités locales pour propager l'idée européenne
22. Suivant les instructions de la commission, le Secrétariat Général a effectué auprès de toutes les associations de pouvoirs locaux une enquête qui, dans le domaine qui nous intéresse ici, posait les questions suivantes :
22.1 Les pouvoirs locaux peuvent-ils, dans vos pays, et à quelles conditions, se livrer à une propagande directe, par affiches, proclamations, appels officiels, etc., en faveur d'un principe d'intérêt général, conforme à la politique proclamée du gouvernement, tel que l'idée d'union européenne?
22.2 Les pouvoirs locaux peuvent-ils, dans votre pays, fournir leur aide à une association de très large audience, poursuivant des buts d'intérêt général, conforme à la politique proclamée du gouvernement, telle que le Mouvement Européen? De quelle nature peut être cette aide? Cette aide peut-elle consister en subventions?
22.3 Les pouvoirs locaux, dans votre pays, entretiennent-ils des activités culturelles quelconques? En quoi consistent-elles? Entretiennent- ils des écoles du soir, cours d'adultes, universités populaires, etc.? Pourraient-ils introduire dans les programmes de ces centres d'enseignement des disciplines nouvelles, visant, par exemple, à une meilleure connaissance de l'Europe? Les pouvoirs locaux, dans votre pays, peuvent-ils créer des centres culturels tels que les centres d'études européennes? Peuvent-ils fournir leur aide à de tels centres déjà existants? Cette aide peut-elle consister en subventions? Les pouvoirs locaux, dans votre pays, peuvent-ils participer à l'établissement des programmes d'enseignement dans les écoles primaires et secondaires locales, ou influencer ceux-ci?
23. Des réponses reçues, il semble bien ressortir que les pouvoirs à la disposition des autorités locales sont sensiblement les mêmes dans tous les pays membres et que les possibilités d'action ne varient effectivement que suivant l'esprit avec lequel les textes légaux ou constitutionnels se trouvent interprétés.
24. En ce qui concerne la propagande directe que pourraient faire les autorités locales en faveur de l'idée européenne, les textes sont unanimes à imposer à une action des pouvoirs locaux la condition de l'intérêt local : l'action à entreprendre doit être justifiée par des fins d'intérêt local.
25. Il est à prévoir que les pouvoirs locaux, vraiment désireux d'agir en faveur de l'idée d'union européenne, n'auront pas grand'peine à démontrer toutes les répercussions locales d'une union européenne, et tout gouvernement d'un quelconque pays membre du Conseil de l'Europe, fidèle à l'esprit du Statut, ne pourra que reconnaître le bien-fondé de la démonstration.
26. Il en sera évidemment de façon toute différente si pouvoirs locaux ou gouvernements ne sont pas particulièrement fervents pour l'idée d'union européenne.
27. Encore une fois, il ne s'agit point de la lettre des textes, mais de l'esprit dans lequel ils sont interprétés, en un mot d'une question de volonté.
28. Pour ce qui est de l'aide à donner à certaines entreprises privées en faveur de l'idée d'union européenne, comme les sections locales du Mouvement Européen ou de la Campagne Européenne de la Jeunesse, cet appui ne présente aucune difficulté dans la mesure où il ne se pose pas en termes financiers. Des subventions à ces organismes sont évidemment soumises aux principes restrictifs régissant les finances locales, mais dans la plupart des pays il apparaît que de telles subventions sont possibles et sont effectivement pratiquées dans une certaine limite.
29. En tout cas, l'appui des autorités locales peut se concrétiser par bien d'autres moyens que les subventions : la réponse de l'Union des Communes néerlandaises rappelle qu'à l'occasion du scrutin d'essai qui eut lieu récemment sur la question « pour ou contre l'Europe unie », les municipalités prêtèrent leur concours en procurant les urnes et autre matériel.
30. Enfin, la réponse sarroise
Notenous paraît faire très judicieusement le point de la question : « En vertu de la loi sarroise portant compensation des finances, en date du 25 mai 1951, les communes ne peuvent utiliser les fonds dont elles disposent que pour l'accomplissement de leurs propres tâches. Il va de soi que les communes, en raison d'une part de l'universalité de leur domaine d'activité et, d'autre part, du profit qu'elles peuvent indirectement tirer de l'intégration européenne, ne sauraient être empêchées de donner leur appui, dans la limite de leurs possibilités budgétaires, à toute association qui sert les objectifs politiques du gouvernement. »
31. Quant aux possibilités d'inculquer un esprit plus européen aux activités culturelles locales, il apparaît que les pouvoirs locaux, dans ce domaine, disposent de moyens d'action très variés : création ou subventions de centres d'études européennes, « fondation » de chaires de disciplines européennes (histoire européenne, civilisation européenne, institutions européennes) dans les universités, organisation de cours spéciaux supplémentaires du même ordre dans les lycées, collèges et écoles, organisation de manifestations culturelles d'intérêt européen (expositions, festivals, etc.).
32. Résumons-nous sur ce point en réaffirmant que les divers statuts nationaux des collectivités locales (constitution, lois, coutumes) laissent aux pouvoirs locaux, pour propager l'idée européenne, toute une large gamme de moyens d'intervention, dans la mesure où les pouvoirs centraux eux-mêmes veulent bien interpréter les textes dans ce sens.
33. Mais encore faut-il que les pouvoirs locaux aient la volonté d'utiliser ou de rechercher ces moyens d'action. C'est sur ce point que le rapport voudrait insister en terminant.
34. Les moyens recensés, comment inciter les pouvoirs locaux à les utiliser? Là réside, semble-t-il, le rôle déterminant de la commission spéciale des Affaires communales et régionales : familiariser les autorités locales et leurs associations nationales avec l'idée d'unité européenne et l'activité du Conseil de l'Europe et, d'autre part, leur démontrer tous les avantages que les collectivités locales peuvent attendre d'une intégration européenne.
35. C'est dans cette voie que la commission s'est engagée. Son premier soin, avons-nous dit, a été d'établir et de multiplier des contacts de plus en plus étroits aA'ec les associations de pouvoirs locaux, de façon, d'abord, à les mettre au courant de l'activité de la commission et, deuxièmement, à les associer le phis possible à cette activité. Mais ces contacts doivent maintenant être systématisés au point de devenir organiques. La commission se propose d'instituer un groupe de travail permanent composé, outre ses délégués, des représentants des associations internationales et nationales de pouvoirs locaux. Un tel groupe, consulté sur toutes les questions importantes traitées par la commission, lui permettrait d'établir une communication quasi permanente avec ces associations et, sans empiéter sur le rôle des associations internationales, d'épauler efficacement leurs initiatives en organisant l'unité d'action à leur sujet, afin de les présenter avec plus de chances de succès aux gouvernements.
36. En second lieu, la commission a déjà eu l'occasion, à la suite des inondations du 31 janvier 1953 et du tremblement de terre en Turquie, de démontrer comment la sollicitude agissante du Conseil de l'Europe pouvait permettre aux collectivités locales de la vieille Europe elles-mêmes de manifester leur étroite solidarité. Le Conseil de l'Europe, grâce à l'action de la commission, a pu révéler, au regard des autorités locales européennes, qu'il pouvait jouer à l'occasion le rôle d'un centre de coordination des plus efficaces pour les milliers d'initiatives dispersées venant des collectivités locales des pays membres
Note.
37. Mais bientôt les communes d'Europe auront aussi l'occasion de constater combien le Conseil de l'Europe s'intéresse aux problèmes qui préoccupent tous les responsables de collectivités locales. Qu'il s'agisse des abus de la centralisation, la commission a entrepris l'étude des moyens propres à protéger et à développer les autonomies locales en Europe
Note, et se propose notamment d'obtenir la reconnaissance du droit d'association pour : les collectivités locales d'Europe, droit qui leur est précisément refusé par certains États si pointilleux pourtant sur la question de leur propre autonomie. Qu'il s'agisse du problème des finances locales, la commission met au point un projet de fonds européen d'entr'aide communale, véritable banque européenne des communes, chargée de renforcer en particulier la puissance d'emprunt des collectivités locales
Note . Qu'il s'agisse de la participation des autorités locales à l'élaboration de la politique générale de l'État ou des communautés supranationales, la commission entreprend l'étude de la représentation des collectivités locales dans les institutions européennes et du problème d'une assemblée européenne des maires, près lé Conseil de l'Europe, où ces derniers pourraient périodiquement, par l'intermédiaire de délégués dûment mandatés, étudier ensemble les problèmes communs posés aux communes d'Europe
Note. Qu'il s'agisse, enfin, des incidences locales de la politique d'intégration européenne, la commission étudie les mesures à recommander pour mettre les municipalités à même de faire face aux problèmes locaux posés par la politique de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Note
38. Par l'action de sa commission spéciale, le Conseil de l'Europe est susceptible de devenir l'auxiliaire prépondérant des collectivités locales européennes dans la réalisation de leurs aspirations communes. Au regard des municipalités européennes, il n'existe pas d'autre organisme qui dispose de moyens aussi puissants.
39. Déjà, cette commission spéciale des Affaires communales et régionales jouit, par rapport aux autres commissions, d'une situation privilégiée naturelle. Elle a le caractère unique d'être directement en présence de pouvoirs. Pouvoirs locaux sans doute, mais pouvoirs tout de môme. Outre le procédé normal des recommandations aux gouvernements, elle dispose de moyens quasi directs sur les communes : par le truchement de ses membres qui, pour la plupart, remplissent d'importantes fonctions dans le gouvernement local, comme par le relais des associations de pouvoirs locaux, à la direction desquelles participent encore certains de ses membres, la commission a la possibilité d'exercer sur les autorités locales une influence capitale, de jouer un rôle d'incitation déterminant.
40. Dans ces conditions il ne manque plus qu'une chose : que soit reconnue, au sein môme du Conseil de l'Europe, la valeur du rôle que cette commission est à môme de jouer et que soit proportionnée à l'ampleur de sa tâche l'importance des services du Secrétariat Général mis à sa disposition.
41. Pour ces motifs, la commission, dans son unanimité, propose à l'Assemblée les mesures suivantes.
