L'Assemblée Consultative déclare solennellement que tout recours à la torture par des autorités publiques ou des personnes privées est un crime contre l'humanité.
Il ne peut en aucun cas être justifié, même pour arracher des aveux, sauver une existence ou protéger les intérêts de l'Etat.
L'Assemblée condamne avec force la pratique sur tout individu de la mutilation, de la stérilisation et des châtiments corporels.