Dans l'introduction au deuxième rapport sur les travaux de l'Organisation du Traité de Bruxelles adressé à la cinquième Session ordinaire de l'Assemblée Consultative en septembre 1953, le Secrétaire Général a esquissé l'ensemble des méthodes de collaboration internationale appliquées clans le cadre de l'Organisation du Traité de Bruxelles et a particulièrement insisté sur le mécanisme actuel visant à coordonner les travaux des comités du Traité de Bruxelles et les activités des autres organismes internationaux et institutions spécialisées.
Préoccupée de rechercher les moyens les plus pratiques d'améliorer et cle développer sa coopération avec le Conseil de l'Europe, l'Organisation du Traité de Bruxelles a examiné, au cours des derniers mois, le programme d'action inclus dans le message spécial du Comité des Ministres à la première partie de la sixième Session de l'Assemblée Consultative.
Certains des problèmes techniques inscrits à ce programme ont été examinés, ou sont en cours d'examen, par des comités de l'Organisation du Traité de Bruxelles et les résultats de leur étude sont communiqués au Conseil. Il s'agit notamment de l'étude systématique de la ratification et de la mise en application de Conventions internationales du Travail, de l'emploi des travailleurs âgés .et de nombreux autres problèmes que l'on peut classer dans la rubrique « harmonisation des législations et des pratiques .sociales ».
Par ailleurs, il est envisagé de transférer au Conseil de l'Europe certaines des activités de l'Organisation du Traité de Bruxelles, comme cela à déjà été le cas pour la carte d'identité culturelle. Comme autres exemples, on peut citer la recherche de moyens de développer parmi les fonctionnaires des Etats membres une connaissance plus étendue des principes formulés et des méthodes suivies par les autorités centrales et locales ; la publication de brochures sur l'éducation populaire, l'organisation des mouvements et des services de jeunesse, etc.; la coopération en matière de films éducatifs. Dans le domaine social l'on peut citer à titre d'exemple la Convention multilatérale de Sécurité sociale ; bien qu'il semble que les experts du Conseil de l'Europe ne pensent pas qu'il soit possible d'étendre toutes les dispositions de cette convention, ils ont apparemment . convenu d'envisager une solution partielle qui ne porterait que sur les prestations de courte durée, telles que les indemnités de maladie et les prestations de chômage.
En chacun de ces. domaines, l'expérience acquise par l'Organisation du Traité de Bruxelles est à la disposition du Conseil de l'Europe, soit du fait de la participation des mêmes délégués aux réunions des deux organisations, soit au moyen de contacts directs entre les deux Secrétariats Généraux.
En d'autres cas encore, les pays mem-' bres du Conseil de l'Europe prennent part aux. activités de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Le meilleur exemple à cet égard est l'étude de problèmes universitaires à laquelle tous-les autres Membres du Conseil de l'Europe ont été invités à s'associer.
Enfin, une quatrième catégorie de problèmes comprend ceux traités dans le cadre du Conseil de l'Europe, auxquels l'Organisation du Traité de Bruxelles accorde mi intérêt particulier. Ce sont, par exemple, le Code européen de Sécurité Sociale, l'équivalence des diplômes, etc. Ces questions continuent d'être suivies de près par l'Organisation du Traité de Bruxelles.
Le Comité Social a poursuivi l'étude systématique de l'application des conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail, On note dix nouvelles ratifications par les cinq pays en 1953.
L'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application do la Convention multilatérale a été signé par les ministres chargés de la sécurité sociale dans chacun des pays.
L'examen se poursuit des difficultés qui se présentent dans l'interprétation et l'exécution de la Convention multilatérale et des Accords bilatéraux de sécurité sociale. La question du cumul des prestations et celle du droit d'un travailleur de choisir son régime do sécurité sociale figurent au nombre des sujets examinés.
Un projet de convention multilatérale est à l'étude afin de résoudre entre les cinq pays, les problèmes de sécurité sociale qui se posent du fait de l'accomplissement du service militaire dans un pays autre que celui d'origine.
L'étude de cette question est poursuivie, notamment des méthodes employées dans chaque pays pour contrôler la consommation médicale et pharmaceutique. Le fonctionnement et l'administration des services en cause et certaines informations statistiques sont également à l'examen.
Un examen préliminaire a fait apparaître qu'une des grandes organisations internationales serait plus qualifiée pour aboutir à une solution du problème. Diverses éventualités sont envisagées.
L'étude de la sécurité sociale des artistes est terminée.
L'examen de la législation relative à la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques se poursuit.
Le système d'échange de main-d'oeuvre. entre les cinq pays auquel coopèrent leurs services d'emploi fonctionne toujours et fait l'objet d'une mise au point périodique.
On étudie actuellement les problèmes relatifs à l'emploi de travailleurs étrangers, en particulier la possibilité d'étendre à leurs familles l'autorisation de travailler dans le pays d'immigration.
Il a été décidé d'examiner les principes . fondamentaux sur lesquels repose la politique de chacun des cinq pays à l'égard de la main-d'oeuvre étrangère, l'application de cette politique et les résultats obtenus.
Le groupe de travail de statisticiens a poursuivi ses études comparées sur la moyenne des salakes dans certaines industries. Les experts étudient actuellement les' méthodes statistiques d'évaluation des budgets familiaux; un système de classement international des postes de dépenses doit être communiqué au Bureau International du Travail à titre d'information. Ils poursuivent aussi l'étude d'autres méthodes statistiques usitées dans les cinq pays, notamment celle relative à l'emploi et au chômage.
Un échange de renseignements a lieu régulièrement sur l'organisation et le financement, les méthodes d'instruction et les systèmes de placement.
Des progrès ont été réalisés dans l'étude de l'uniformisation de l'étiquetage des substances nocives à usage agricole. Une première liste de produits dangereux a été établie, à laquelle sont jointes des propositions relatives à leur étiquetage.
Plusieurs rapports sur les études en commun, préparés par les comités sociaux, ont été mis à la disposition du Bureau International du Travail et de groupements spécialisés. Ces études comprennent notamment : les services d'emploi de la jeunesse, l'emploi à temps partiel de la main-d'oeuvre féminine, l'emploi des travailleurs âgés, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection du travail.
Les aspects sociaux du fonctionnement des services d'emploi ont été examinés.
Sont encore à l'étude :
Les services de protection de la main-d'oeuvre féminine et des jeunes travailleurs.
Le fonctionnement des services d'emploi pour les travailleurs intellectuels.
La protection sociale des apprentis.
Des échanges de vue ont eu lieu sur plusieurs sujets actuellement étudiés par d'autres organismes internationaux.
Le sous-comité d'experts examine les possibilités de standardisation des médicaments et pansements essentiels à la protection civile en temps de guerre. Il a commencé par établir une liste commune de médicaments qui, fait l'objet d'un examen plus poussé par des groupes de travail.
Un sous-comité de spécialistes étudie certains aspects du contrôle sanitaire des denrées alimentaires, par exemple l'addition de matières colorantes. Une liste provisoire de matières colorantes synthétiques autorisées a été établie et une liste semblable d'agents de conservation est en préparation. On examine également la question des résidus des pesticides et des désherbants en horticulture.
Les groupes de travail ont poursuivi leurs travaux et les conclusions auxquelles ils sont arrivés ont été transmises aux divers gouvernements. Leurs prochaines études porteront sur des questions d'organisation : aménagement des hôpitaux, recrutement et formation du personnel, etc.
L'examen des problèmes soulevés par les inondations de 1953 est terminé.
Les questions suivantes sont à l'étude :
Cette question, qui a déjà fait l'objet d'une étude approfondie, sera reprise à un stade ultérieur. Des conclusions ont été formulées au sujet des méthodes cle réadaptation usitées dans les cinq pays, des moyens de recherches, de l'outillage et du personnel, etc.
Le comité a terminé l'étude préliminaire de la question du travail convenant aux anciens tuberculeux. La question sera reprise lorsque certains aspects médicaux auront pu être examinés plus à fond.
L'étude des traitements médicaux des paraplégiques dans les cinq pays et de leur réadaptation est achevée et le comité en examine actuellement les aspects sociaux, notamment l'orientation professionnelle et les possibilités de réemploi.
Le comité établit des recommandations sur la réadaptation des épileptiques.
Un système d'échanges d'auxiliaires médicaux est en cours de réalisation entre les cinq pays.
On procède à l'élaboration de « Principes généraux sur la réadaptation des amputés » à l'usage des services intéressés des cinq pays.
La standardisation et la simplification des appareils de prothèse, le type d'appareil convenant à la conduite de voitures automobiles et la suppression des droits de douane sur les appareils de prothèse sont également à l'étude.
— Emplois abrités, notamment ateliers protégés.
— Education des enfants infirmes.
— Réadaptation des sujets atteints de rhumatismes cardiaques.
— Conditions que doivent remplir les invalides pour détenir un permis de conduire.
— Réadaptation des déficients mentaux.
— Etude des moyens de propagande propres à faciliter la réadaptation et le réemploi des invalides.
Une brochure du Corps enseignant, portant le titre « La civilisation de l'Europe occidentale et l'Ecole » a été publiée en français, anglais et; néerlandais en janvier 1954. Dans la première partie de cette brochure sont exposés et examinés les principes qui sont à la base de la civilisation de l'Europe occidentale ; dans la deuxième se trouvent des indications sur la façon de les Rappliquer à l'enseignement.
Une nouvelle série de conférences, consacrées à l'enseignement spécialisé, a commencé en 1952, au Royaume-Uni, par une conférence sur l'éducation du jeune travailleur.
La conférence de 1953 a eu lieu en France; Elle avait pour sujet l'enseignement agricole dans les écoles primaires et l'éducation post-scolaire. Les questions examinées inclurent les programmes d'études pour les cours de dernière année, l'enseignement agricole post-scolaire des jeunes déjà employés dans l'agriculture, la formation des professeurs et enfin les méthodes et les manuels utilisés.
Le stage de 1954 se tiendra pendant l'automne et sera consacré à la formation des apprentis.
Sous les auspices du comité culturel a été entreprise l'étude des projets de réorganisation de l'enseignement supérieur dans les cinq pays, ainsi qu'une enquête sur les problèmes universitaires actuels. Une réunion de recteurs, professeurs et personnel administratif chargé des questions universitaires des cinq pays, à laquelle les autres Membres intéressés du Conseil de l'Europe furent invités à envoyer des observateurs, a eu lieu pendant l'automne de 1953. A la suite de l'étude approfondie et documentaire d'un certain nombre cle questions universitaires, les délégués rédigèrent une série de recommandations pouvant servir de principes directeurs pour la réorganisation ou le développement de l'enseignement universitaire. Ces recommandations montrent que les universitaires des divers pays sont largement d'accord sur la procédure à adopter. Parmi les sujets étudiés il y a lieu de citer : le maintien de l'équilibre entre la culture générale et l'enseignement spécialisé, la sélection des étudiants admis aux universités, l'aide aux étudiants sous forme de bourses et de prêts d'honneur, les échanges de px'ofesseurs d'université et la poursuite des études à l'étranger.
Les délégués recommandèrent la convocation d'une conférence, en 1955, groupant tous les recteurs et Vice-Chancellors des universités des cinq pays, à laquelle les dix autres pays membres du Conseil de l'Europe enverraient des recteurs ou autres représentants universitaires en qualité d'observateurs. Dans l'intervalle, une nouvelle réunion d'experts, chargés de préparer cette conférence, est prévue pour 1954.
Des stages et rencontres ont lien tous les ans sous les auspices cle l'Organisation du Traité de Bruxelles. Le programme de 1954 comprend :
A la suite d'un récent accord, les jeunes apatrides pourront désormais être inclus sur les passeports collectifs uniformes pour les jeunes, délivrés conformément à l'arrangement conclu dans le cadre du Traité de Bruxelles.
Comme suite à un stage organisé en 1952, une exposition itinérante circule actuellement dans les cinq pays. Elle s'est déjà rendue en Belgique, au Luxembourg, en France et aux Pays-Bas et arrivera prochainement au Royaume-Uni.
Un groupe de travail auquel participent des spécialistes a été créé en vue de faciliter les échanges de jeunes travailleurs entre les cinq pays. Diverses mesures pratiques pour simplifier et activer les échanges ont été adoptées.
Cette question a été examinée au cours d'un stage; organisé en France à la fin de 1953. Les difficultés soulevées par ces voyages entre les cinq pays y furent étudiées. Plusieurs recommandations en résultèrent concernant les centres., d'accueil, les facilités de transport, la formation des chefs de groupe, etc. Une sous-commission a été chargée d'étudier la question d'appariement des écoles en vue d'échanges internationaux de groupes d'élèves.
Le sous-comité de la. Jeunesse étudie par ailleurs :
On étudie actuellement divers projets de réalisation en commun d'un second film sous les auspices de l'Organisation du Traité de Bruxelles.
Une série de films éducatifs est en cours de production. On est en train de réaliser une série do cinq films traitant d'aspects déterminés de la géographie physique, qui serviront à l'enseignement de cette matière dans les écoles. Les sujets ont été choisis à l'échelon international, ce qui permettra à chacun des pays de faire usage des films réalisés par les autres.
Cette question a été examinée au cours d'une conférence à Londres en 1954. Une définition du « film pour enfants » pouvant être employée dans les échanges internationaux fut adoptée ; la question des droits de douane sur ces films fut étudiée et des recommandations émises en vue de leur suppression. ; un projet de coopération entre les Cinq à la production de films pour enfants fut adopté ; des échanges de vues eurent lieu sur les procédures de production et de distribution.
— échanges réguliers d'informations sur la production de films à fins non-commerciales ;
— échanges et achats de films culturels et éducatifs ;
— projection de films susceptibles d'être- échangés.
— méthodes de distribution et usage de films éducatifs et culturels ;
— importation de films à fins non-commerciales ;
— lexique de terminologie cinématographique.
Le comité culturel a décidé de limiter ses travaux à la question de la télévision éducative, estimant que l'étude d'autres aspects de ce sujet n'aboutirait à aucun résultat pratique.
Une réunion à eu lieu en Belgique au printemps de 1954, chargée de définir le rôle de la télévision dans l'enseignement et les critères exigés par le corps enseignant. Il en résulta certaines conclusions provisoires, mais cette question doit encore être étudiée plus à fond, pour tenir compte des progrès rapides de ce nouveau moyen d'enseignement. A cet effet, l'Organisa-ttion du Traité de Bruxelles attend les conclusions de la récente session d'études de l'UNESCO sur la télévision.
En 1954, le stage de fonctionnaires a eu lieu aux Pays-Bas. Il avait pour thème les rela-tions entre le gouvernement et la communauté-nationale dans les trois domaines suivants :
Dix-huit fonctionnaires des cadres supérieurs des cinq pays prirent part au stage.
Depuis le 1er juin 1954, la Carte d'Identité culturelle du Conseil de l'Europe remplacé celle de l'Organisation du Traité de Bruxelles.