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Réponse au deuxième rapport d'activité du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes

Rapport | Doc. 300 | 17 septembre 1954

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rapporteur :
M. Zeyat MANDALINCI, Turquie
Origine
Voir 6e Session, 1954 : Doc. 233 (Deuxième rapport), Doc. 208 (Rapport supplémentaire), 27e séance, 23 septembre 1954 (adoption du projet do résolution) et Résolution 56. 1954 - 6e session - Deuxième partie
Thesaurus

A Projet de résolution

L'Assemblée a pris connaissance avec une particulière satisfaction du deuxième rapport d'activité qui lui a été présenté par le C.I.M.E. Elle tient à lui exprimer sa gratitude pour la transmission de ce document qui, par son ampleur, lui permet d'être pleinement informée d'un problème dont elle a, à plusieurs reprises, souligné l'importance.

L'Assemblée rappelle qu'elle a exprimé son opinion à diverses reprises sur la nécessité d'une activité accrue de la p a r t du C.I.M.E. dans le domaine des migrations.

L'Assemblée appuie la résolution adoptée par le Comité le 19 octobre 1953, recommandant aux gouvernements membres d'accepter, dans un délai aussi rapproché que possible, l'Acte constitutif soumis à leur approbation. Puisque la Constitution entrera en vigueur après que les deux tiers au moins des Membres du C.I.M.E. et un nombre de Membres dont les contributions représentent 75 % au moins de la partie administrative du budget, auront notifié leur acceptation, l'Assemblée souligne toute l'importance qui s'attache à ce que tous les gouvernements des pays qui sont en même temps membres du Conseil de l'Europe et du C.I.M.E. ratifient la Constitution aussi rapidement que possible. L'Assemblée note avec satisfaction que onze gouvernements, dont cinq sont des pays membres du Conseil, ont déjà fait connaître leur ratification : l'Italie, le Canada, le Danemark, la. Grèce, les Pays-Bas, la Suède, Israël, l'Australie, la Suisse, le Paraguay et l'Autriche.

Cela amène l'Assemblée à adresser un vif appel aux gouvernements non encore membres du C.I.M.E., pour ciu'ils adhèrent ; en effet, l'opportunité d'une politique commune européenne dans le domaine des réfugiés nationaux et des excédents de population, opportunité dont on a beaucoup discuté tout dernièrement au sein des organes du Conseil de l'Europe en relation avec l'activité du Représentant Spécial, demande que tous les pays membres du Conseil de l'Europe participent à la recherche de solutions pour ce problème angoissant.

L'Assemblée accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le développement des migrations, et note avec une satisfaction particulière que le C.I.M.E. tout en assurant le transport des émigrants qui, autrement, ne pourraient pas partir, a été habilité à accroître l'émigration européenne en assurant les services indispensables au bon fonctionnement des opérations de préparation, d'accueil, de placement initial et d'établissement des émigrants que d'autres organisations internationales ne seraient pas en mesure de fournir.

Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée forme le voeu que le Comité puisse augmenter le volume des mouvements migratoires grâce à la mise en oeuvre de plans de colonisation agricole destinés aux immigrants. Elle suit avec beaticoup d'intérêt le travail préliminaire du Comité dans ce domaine, et souhaite aue les fonds nécessaires soient mis à la disposition du Comité pour le développement de cette nouvelle activité.

L'Assemblée est d'avis que le chiffre des départs, s'élevant à 10.000 personnes par mois, que le Comité a atteint pendant les quatre derniers mois de 1953, bien que satisfaisant dans le cadre des possibilités financières actuelles du C.I.M.E., devrait être largement dépassé.

Sur ce point, l'Assemblée a pris note de la nécessité que de nouveaux efforts, et notamment un effort financier, soient accomplis par les gouvernements des divers Etats membres du Comité.

L'Assemblée tient à souligner de nouveau l'importance qu'elle attache à l'activité du Comité, et elle est convaincue qu'une nouvelle impulsion sera donnée aux migrations européennes par la collaboration toujours plus étroite entre le Comité et le Conseil de l'Europe, surtout dans le cadre de la politique que le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe se propose de soumettre à l'approbation du Comité des Ministres.