Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales

Proposition de recommandation | Doc. 385 | 08 juillet 1955

Signataires :

M. Hermann SMITT-INGEBRETSEN, Norvège

Origine

(a) Voir Doc. 141 (1953) (Demande d'avis), 202 (Rapport de la commission des Questions juridiques et administratives) et Avis n° G. (b) Voir Doc. 255 (Rapport de la commission du Règlement et des Prérogatives), Directive 55 et Recommandation 70. 1955 - 7e session - Première partie

Thesaurus

A Projet de recommandation [(1) Voir 10e séance, 9 juillet 1955 (adoption du projet de recommandation) et Recommandation 80.]

L'Assemblée,

Vu son Avis n° 6 (1953) sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations;

Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif , aux organisations suivantes :

a Statut de la catégorie A

Association des Instituts d'Études européennes ;

Fédération internationale d'Associations nationales d'Ingénieurs.

b Statut de la catégorie B

Assemblée mondiale de la Jeunesse;

Bureau européen de la Jeunesse et de l'Enfance;

Fédération internationale de Documentation;

Fédération internationale de la Jeunesse catholique;

Organisation mondiale de Tourisme et de l'Automobile;

Union mondiale des Organisations féminines catholiques.

c Statut de la catégorie C

Institut international des Châteaux historiques;

Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires.

B Exposé des motifs (présenté par M. SMITT INGEBRETSEN, rapporteur)

1

La Directive 55, adoptée le 28 mai ,19.54 par l'Assemblée sur rapport de la commission du Règlement et des Prérogatives. (Doc. 255), relative à la procédure d'examen des demandes de statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, stipule que les demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales doivent être examinées par une commission groupant les Présidents de commission et présidée par le Président de l'Assemblée.

Cette commission s'est réunie le 8 juillet 1955 pour examiner les demandes de statut consultatif des organisations internationales non-gouvernementales suivantes qui avaient déposé leur dossier auprès du Secrétariat Général :

1 Association des Instituts d'Etudes européennes ;

2 Assemblée mondiale de la Jeunesse;

3 Bureau européen de la Jeunesse et de l'Enfance;

4 Commission internationale contre le Régime concentrationnaire;

5 Fédération internationale d'Associations nationales d'Ingénieurs;

6 Fédération internationale de Documentation ;

7 Fédération internationale des Journaliste libres;

8 Fédération internationale de la Jeunesse catholique;

9 Institut international des Châteaux historiques;

10 Organisation mondiale de Tourisme et de l'Automobile;

11 Union mondiale des Organisations féminines catholiques;

12 Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires.

Après avoir pris l'avis de chacune des commissions intéressées à l'octroi d'un statut consultatif à ces organisations, la commission des Présidents, à l'unanimité, a l'honneur de proposer à l'Assemblée d'adresser au Comité des Ministres la recommandation ci-dessus.