B Exposé des motifs - (présenté par M. SMITHERS, rapporteur)
1. Comme l'Assemblée ne l'ignore pas, les échanges de visites entre
maires, secrétaires de mairies et personnalités municipales diverses se
multiplient constamment. Toutefois le nombre des échanges de visites entre les
simples édiles ou fonctionnaires municipaux dont les déplacements ne sont pas
pris en charge par des fonds publics, ou autres, reste relativement faible.
2. Certaines associations internationales de pouvoirs locaux
possèdent déjà une organisation à laquelle tout conseiller peut s'adresser pour
obtenir les noms de personnes s'occupant d'administration locale dans un autre
pays. Le succès de ces organisations est toutefois relativement limité.
3. Il ne paraît guère possible d'organiser des visites de groupes de
conseillers ou d'accroître le nombre des visites entreprises par des
conseillers dans le dessein spécifique d'étudier l'administration locale. Dans
ce dernier cas, la principale difficulté est d'ordre financier. En revanche, il
est évident qu'un nombre considérable de personnes s'occupant de collectivités
locales voyagent à l'étranger, tant pour affaires que pour passer leurs
vacances, et que ces personnes profiteraient certainement des facilités
spéciales qui pourraient leur être offertes en vue d'étudier l'administration
locale des pays qu'ils visitent si leur attention était attirée sur ces
facilités.
4. Il a paru utile pour cette raison d'instituer un système
susceptible d'accroître le nombre de ces visites, étendant ainsi les rapports
internationaux des pouvoirs locaux à un nouveau domaine.
5. Un premier projet a été élaboré et soumis pour avis, à la demande de la
commission des Affaires communales et régionales, aux associations de pouvoirs
locaux des pays d'Europe et aux deux grandes associations internationales,
l'Union internationale des Villes et le Conseil des Communes d'Europe. Ce
projet était accompagné du questionnaire suivant :
a Y a-t-il, dans votre pays, un nombre appréciable de personnes
chargées de la gestion de collectivités locales qu'intéresseraient des visites
à l'étranger organisées dans le cadre de ce plan?
b Dans
l'affirmative, quels sont les pays qui seraient le plus susceptibles de les
intéresser du point de vue de l'administration locale?
c Y
a-t-il dans votre pays, un nombre appréciable de personnes chargées de la
gestion de collectivités locales qui seraient disposées à offrir l'hospitalité
prévue par ce plan?
d Dans quel pourcentage les personnes
susceptibles de participer à ce plan parlent-elles des langues étrangères, et
lesquelles?
e Avez-Arous des modifications ou des
améliorations à suggérer à ce plan?
6. Les
observations reçues tant des associations nationales dont nous rapportons
ci-dessous certains passages des réponses, que des associations
internationales, dont nous reproduisons les lettres, montrent combien, dans son
ensemble, l'accueil fait au projet a été favorable.
7. Union des
Villes autrichiennes (Oesterreichischer Stâdtehund) « h'Oesterreichischer
Stâdtehund est, par principe, favorable à toutes mesures visant à encourager
l'échange d'informations pratiques ou théoriques sur l'administration
communale. »
a Y a-t-il, dans votre pays, un
nombre appréciable de personnes chargées de la gestion de collectivités locales
qu'intéresseraient des visites à l'étranger organisées dans le cadre de ce
plan? « Oui, il y a en Autriche un nombre appréciable de personnes chargées de
la gestion de collectivités locales qu'intéresseraient les visites à
l'étranger. »
b Dans l'affirmative, quels sontles pays qui
seraient le plus susceptibles de les intéresser du point de vue de
l'administration locale? « En ce qui concerne les administrations municipales
autrichiennes, les pays qui seraient les plus susceptibles d'intéresser ces
personnes seraient le Royaume-Uni, l'Allemagne et les pays Scandinaves. »
•
c Y a-t-il, dans votre pays, un nombre appréciable de
personnes chargées de la gestion de collectivités locales qui seraient
disposées à offrir l'hospitalité prévue pour ce plan? « Il y aurait
certainement un certain nombre de personnes ou de collectivités locales
disposées à offrir l'hospitalité prévue par ce plan, notamment en faveur de
ressortissants des pays où les fonctionnaires locaux aimeraient
particulièrement se rendre en visite. »
d Dans quel
pourcentage les personnes susceptibles de participer à ce plan parlent-elles
les langues étrangères, et lesquelles? « Un faible pourcentage de ces personnes
possède une connaissance suffisante des langues étrangères. »
e Avez-vous des modifications ou des améliorations à suggérer à ce
plan? « Le principe de la réciprocité sur lequel le plan est fondé nous paraît
n'être applicable qu'aux pays arrivés à des stades d'évolution sensiblement
égaux. Les visites de ressortissants des pays moins avancés ayant pour but
d'étudier les méthodes d'administration de pays plus modernes, dotés d'un
meilleur équipement technique, ne sauraient à notre avis répondre au principe
de la réciprocité.
Les organisations internationales
d'associations municipales et locales existantes devraient être invitées à
participer à l'administration du plan d'échanges et d'études. Le Président.
»
8. Association des Villes danoises (Den Danske Köbstadforening) « Les
associations danoises de pouvoirs locaux envisagent très favorablement les
efforts idéalistes déployés en vue d'encourager les échanges de visites entre
les responsables de collectivités locales. On peut signaler qu'un certain
nombre de communes danoises entretiennent d'étroites relations avec des
pens-habsbyer (villes jumelles) des autres pays Scandinaves, avec lesquelles
elles échangent des visites et des informations. Nous estimons cependant que,
pour ce qui est du Danemark, la nécessité d'une nouvelle initiative dans ce
domaine ne se fait guère sentir. Si, néanmoins, le Secrétariat Général prend en
charge l'administration du plan et fait appel à notre concours pour placer au
Danemark des responsables de collectivités locales d'autres pays, vous pourrez
certainement compter sur toutes les facilités que nous sommes en mesure de
mettre à votre disposition. S. HJARSOE. »
9. Association française
pour le Conseil des Communes d'Europe
a Y a-t-il,
dans votre pays, un nombre appréciable de personnes chargées de la gestion de
collectivités locales qu'intéresseraient des visites à l'étranger organisées
dans le cadre de ce plan? « L'intérêt déjà manifesté par les maires français à
l'égard des « jumelages » organisés à l'initiative du Conseil des Communes
d'Europe prouve que le développement des échanges intercommunaux correspond
dans notre pays à un besoin manifeste. On constate d'ailleurs une tendance
générale de la population, marquée par les courants touristiques nouveaux
beaucoup plus orientés vers les nations voisines que dans les années qui
précédèrent la guerre. Il y a par ailleurs, en ce qui concerne les élus locaux,
un véritable souci de connaître les expériences et réalisations communales des
pays étrangers déjà vulgarisées dans ce milieu par les organisations
municipales internationales, et le sens d'une communauté de problèmes, dégagé
notamment par les Etats-Généraux des Communes d'Europe à Versailles. Il est
donc nécessaire de favoriser ce courant en apportant notamment les facilités
prévues par le plan. Le Conseil des Communes d'Europe, dont l'un des buts
statutaires est le développement de l'esprit européen dans les communes et
régions, se doit par conséquent de concourir à la réussite de ce plan dès sa
mise en oeuvre. Il a d'ailleurs déjà organisé des rencontres de maires,
notamment entre la France et l'Allemagne, et poursuit actuellement ses efforts
dans ce domaine, en utilisant notamment la méthode d'hospitalité réciproque
prévue par le plan. »
b Dans l'affirmative, quels sont les
pays qui seraient le plus susceptibles de les intéresser du point de vue de
l'administration locale? « L'intérêt des élus municipaux et départementaux
porte particulièrement vers les pays connus :
pour l'étendue des libertés communales et régionales notamment : la
Suisse, la Grande-Bretagne, les nations du Benelux, l'Autriche;
pour l'étendue de l'action sociale organisée par les collectivités
locales notamment : les pays Scandinaves ;
pour
l'importance de l'action en faveur du logement notamment : l'Allemagne,
l'Italie, la Grande-Bretagne. »
c Y a-t-il,
dans votre pays, un nombre appréciable de personnes chargées de la gestion de
collectivités locales qui seraient disposées à offrir l'hospitalité prévue par
ce plan? « Il est difficile de donner une réponse précise à cette question.
Cependant, l'organisation des « jumelages » a permis de montrer qu'en France
les municipalités ont su résoudre pratiquement ce problème et offrir
l'hospitalité nécessaire à leurs visiteurs, même lorsqu'il s'agissait de
communes rurales où les possibilités et les conditions de vie sont relativement
modestes. »
d Dans quel pourcentage les personnes
susceptibles de participer à ce plan parlent-elles des langues étrangères et
lesquelles? « Il est difficile d'établir un.pourcentage même approximatif des
personnes susceptibles de participer au plan et connaissant des langues
étrangères. Ce pourcentage apparaît comme devant être faible en France s'il
porte sur une pratique courante. Il est de nature à gêner les échanges dans la
mesure où l'élu reçu dans les familles de ses collègues sera empêché de
participer à une conversation vivante. Cependant il est généralement possible
de trouver dans une localité un interprète bénévole pratiquant un peu ^anglais
en général, l'allemand dans les régions de l'Est et l'italien dans les régions
méridionales. »
e Avez-vous des modifications ou des
améliorations a suggérer à ce plan? « Ces échanges pourraient être notamment
développés dans le cadre des villes actuellement jumelées à l'initiative du
Conseil des Communes d'Europe et être étendus à d'autres éléments notamment aux
étudiants et aux jeunes ouvriers. Comme le suggère M. Smithers, à l'origine
tout au moins, les contacts pourraient se limiter à un nombre déterminé de
communes présentant des caractères différents (notamment communes rurales et
urbaines). Le Comité directeur de l'Association française pour le Conseil des
Communes d'Europe a proposé que le bureau central des échanges soit organisé
dans le cadre du Secrétariat du Conseil de l'Europe et que les organisations
municipales servent d'intermédiaire auprès des communes. Une telle organisation
allégerait les charges du bureau central grâce à la collaboration des
groupements qui ont, par leur nature propre, la meilleure connaissance des
villes et villages. Les gouvernements pourraient être appelés à appuyer les
diverses organisations, notamment en apportant des facilités de transport, le
concours de leurs agents consulaires à l'étranger, celui des autorités
administratives à l'intérieur. Ils devraient tenir compte du rôle majeur des
élus locaux, dont l'influence est considérable auprès des populations, tant par
leur action personnelle auprès des citoyens qui les ont investis de leur
confiance, que par les facilités qu'ils peuvent apporter à leur tour à
l'organisation d'échanges plus étendus en aidant les sociétés locales à
développer leurs relations avec les organisations similaires des autres pays.
»
10. Association des Municipalités norvégiennes
(Norges By-og Herredsforbund) « L'administration internationale du plan
d'échanges envisagé nous paraît devoir être confiée à l'Union internationale
des Villes et Pouvoirs locaux, de La Haye. Je compte que l'Union internationale
se tiendra en rapports étroits avec toutes les institutions communales
intéressées, ainsi qu'avec le Conseil de l'Europe. Le Norges Byforbund et la
Norges Herredsforbund apporteront à l'Union internationale toute l'aide en leur
pouvoir pour l'exécution de ce plan entre la Norvège et les autres pays. Je
tiens cependant à signaler que les difficultés linguistiques peuvent constituer
un obstacle pour la plupart des collectivités locales de Norvège. D'autre part,
il existe déjà un plan d'échange entre les pays nordiques qui fonctionne depuis
de nombreuses années avec très grand succès. Comme vous ne l'ignorez sans doute
pas, la question des langues ne soulève pas de difficultés entre les pays
nordiques. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire, pour le moment, de distribuer
votre questionnaire à nos collectivités locales, car nous sommes convaincus que
nos associations s'occuperaient activement de tout édile minicipal d'un pays
d'Europe qui désirerait étudier la vie communale en Norvège. Je suis également
persuadé qu'il y aurait en Norvège un nombre suffisant de collectivités locales
disposées à recevoir des représentants de communes étrangères. KJELL T. EVERS
»
11. Union des Communes néerlandaises (Vereniging can Nederlandse
Gemeeten)
a Y a-t-il, dans votre pays, un nombre
appréciable de personnes chargées de la gestion de collectivités locales
qu'intéresseraient des visites à l'étranger organisées dans le cadre de ce
plan? « L'expérience a montré qu'un nombre considérable de responsables de
collectivités locales néerlandaises seront probablement intéressés par des
visites à l'étranger, afin de développer leur connaissance des institutions et
des méthodes en usage dans l'administration locale d'autres pays. Le problème
principal à régler dans l'organisation matérielle de ces échanges sera la
question des frais de voyage; sous sa forme actuelle, le projet ne contient
encore aucune suggestion concrète destinée à surmonter cette difficulté. »
b Dans l'affirmative, quels sont les pays qui seraient le
plus susceptibles de les intéresser du point de vue de l'administration locale?
« Les fonctionnaires de l'administration locale néerlandaise seraient surtout
intéressés par des visites en Grande-Bretagne, dans les pays Scandinaves, en
France, en Belgique, en Suisse, en Autriche ou en Allemagne. »
c Y a-t-il, dans votre pays, un nombre appréciable de personnes
chargées de la gestion de collectivités locales qui seraient disposées à offrir
l'hospitalité prévue par ce plan? « Si les préparatifs pouvaient être faits
assez longtemps à l'avance, un nombre cpnsidérable de collectivités locales des
Pays-Bas seraient vraisemblablement disposées à offrir l'hospitalité, pour une
durée limitée, à des fonctionnaires de l'administration locale d'autres pays.
»
d Dans quel pourcentage les personnes susceptibles de
participer à ce plan parlent-elles des langues étrangères et lesquelles? « La
plupart des Néerlandais susceptibles de participer à un plan d'échanges
parleraient l'anglais, l'allemand ou le français (dans l'ordre indique), voire
deux ou trois de ces langues. »
e Avez-vous des modifications
ou des améliorations à suggérer à ce plan? « Etant donné que toutes les
municipalités néerlandaises sont membres de notre Union, nous sommes heureux de
vous offrir toute l'aide qui pourra être jugée utile pour la préparation et
l'exécution de ce plan. L'administration internationale des échanges devrait, à
notre avis, être confiée à l'Union internationale des Villes et Pouvoirs
locaux, qui possède des organisations membres dans quinze pays européens et à
laquelle l'Union néerlandaise est affiliée depuis plus de quarante ans. N.
ARKEMA »
12. British Committee of the International
Union of Local Authorities
a Y a-t-il, clans
votre pays, un nombre appréciable de personnes chargées de la gestion de
collectivités locales qu'intéresseraient des visites à l'étranger organisées
dans le cadre de ce plan? « Oui. »
b Dans l'affirmative,
quels sont les pays qui seraient le plus susceptibles de les intéresser du
point de vue de l'administration locale? « Tous les pays. Pour la plupart, ces
personnes s'intéresseront à l'une des attributions de l'administration locale
telle que l'enlèvement des ordures ménagères ou le logement plutôt qu'au
système d'administration locale proprement dit. »
c Y a-t-il,
dans votre pays, un nombre appréciable de personnes chargées de la gestion de
collectivités locales qui seraient disposées à offrir l'hospitalité prévue par
ce plan? « Je l'ignore. Nous n'avons aucun précédent permettant d'en juger.
»
d Dans quel pourcentage les personnes susceptibles de
participer à ce plan parlent-elles des langues étrangères et lesquelles? « La
moitié environ parle une langue étrangère — en général le français, parfois
l'allemand, plus rarement l'italien ou l'espagnol. »
e
Avez-vous des modifications ou des améliorations à suggérer à ce plan? « Je
suggère que le plan soit élargi. Un grand nombre de nos compatriotes se rendent
à l'étranger pour leurs vacances et seraient heureux de consacrer une journée à
se documenter sur l'administration locale. La question de l'hospitalité ne se
poserait pas dans ce cas, si ce n'est pour le déjeuner. Il suffirait de trouver
une méthode simple pour fournir les introductions. B. BLIGH
»
13. Urban District Councils Association « Faute
d'une enquête approfondie auprès des 571 urban district councils de
l'Angleterre et du Pays de Galles, le Conseil exécutif n'est pas en mesure de
répondre de manière précise à votre questionnaire, ff m'a toutefois chargé de
vous indiquer que, d'une façon générale, il lui semble que les autorités
locales pourraient s'intéresser au plan d'échange de visites entre membres des
collectivités locales européennes et que, dans ce pays, un nombre appréciable
de membres de collectivités locales seraient disposés à offrir l'hospitalité
prévue dans le cadre de ce plan. Le Secrétaire, H. S. HASLAM » Une lettre
ultérieure précisait : « Selon le Conseil exécutif, il est des plus probables
que, du point de vue de l'administration locale, les autorités locales seraient
intéressées par les pays d'Europe occidentale et de Scandinavie. »
14. Lettre de l'Union internationale des Villes au Secrétaire Général du
Conseil de l'Europe « Monsieur le Secrétaire Général, Au cours d'une réunion
préparatoire de la commission des Affaires européennes de l'Union
internationale des Villes et Pouvoirs locaux, réunion qui s'est tenue à La Haye
le 22 janvier 1954, les représentants de nos. organisations membres ont examiné
votre lettre circulaire A 13.850, par laquelle vous nous demandez nos
commentaires sur le projet tendant à développer l'échange de visites entre
autorités locales européennes. Votre initiative a rencontré un accueil
favorable, et il a été décidé d'inviter toutes les organisations européennes
membres de l'Union à répondre à votre questionnaire relatif à ce problème. Le
Secrétariat de l'Union m'a chargé de me mettre en rapport avec vous pour vous
proposer toute aide que notre organisation serait à môme de vous fournir en vue
de la mise au point et de l'exécution de ce plan. L'Union s'offre en
particulier à prendre en charge l'ensemble de l'administration internationale
du plan. Nous sommes prêts, à cet égard, à apporter au Conseil de l'Europe
notre entière collaboration, et nous espérons que les contacts étroits qui
s'imposent s'établiront entre le Conseil et notre Union, en vue de déterminer
en commun les modalités d'application de ce projet et les méthodes propres à
assurer une coopération plus poussée dans sa mise en oeuvre. Dans l'espoir que
notre appui contribuera utilement à la réalisation de cet important projet
européen, nous vous prions (l'agréer. Monsieur le Secrétaire Général,... N.
ARKEMA Secrétaire Général »
15. Lettre du Président du Conseil des
Communes d'Europe au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe « Monsieur le
Secrétaire Général, En tant que Président international du Conseil des Communes
d'Europe, j'ai pris connaissance du questionnaire do l'Assemblée Consultative
du Conseil de l'Europe, relatif au plan d'échange de visites entre autorités
locales européennes. Ce plan a retenu toute mon attention et mérite le plus
large appui de la part de toutes les organisations travaillant sur le plan
communal et européen, et en tout premier lieu de la part du Conseil des
Communes d'Europe.
1 Intérêt des élus
locaux pour les visites à l'étranger
Il m'apparaît qu'un tel
plan est susceptible de rencontrer l'accueil le plus favorable parmi les
personnes chargées de la gestion des collectivités locales. Malgré les entraves
multipliées par les administrations étatiques, le tourisme n'a jamais été aussi
florissant en Europe. J'y vois la preuve du grand intérêt que les populations
manifestent pour les pays de notre continent et de la solidarité qui les unit
les uns aux autres.
Les représentants des collectivités locales ont
^'ailleurs à maintes reprises manifesté cet esprit de solidarité, dans
l'adversité comme dans les jours heureux. Le Conseil des Communes d'Europe a su
s'associer à ce mouvement, et même le promouvoir, en développant les «
jumelages » et rencontres intercommunales, grâce auxquelles les maires ont pu
confronter leurs propres problèmes et faire état de leurs réalisations
respectives.
2 Pays particulièrement
intéressants au point de vue de Vadministration locale
Quel que
soit le régime communal d'un pays, on constate qu'il tire toujours très grand
profit de contacts avec un pays étranger. Cependant les pays où la
centralisation est poussée à l'excès auront le plus grand intérêt à entrer en
relation avec les pays où les libertés communales ont été le mieux
sauvegardées. De chaque pays, il y a quelque chose de valable à retenir. Aussi
n'est-il pas souhaitable d'orienter les échanges vers un seul pays, ou un
nombre restreint de pays, sous prétexte que leur système communal est un des
plus perfectionnés. Au contraire, il y a intérêt à diversifier les échanges,
tel pays ayant fait de gros efforts dans le domaine de l'urbanisme, tel autre
dans l'équipement agricole; les uns auront su développer particulièrement
l'esprit civique; les autres auront fait preuve d'une très grande ingéniosité
et d'un esprit d'initiative avec des moyens très limités, etc. L'Europe tire
son principal potentiel de sa diversité. Chacun de nos pays, respectueux des
traditions et des façons de faire de ses voisins, apprendra à puiser dans cette
infinie richesse.
3 Les maires sont-ils prêts à
offrir l'hospitalité à leurs collègues?
On peut dire que les
maires européens ont su manifester à maintes reprises cette large hospitalité
en faveur de leurs collègues étrangers. Il existe dans certains pays des
entraves, qui ne permettent pas toujours au maire d'une commune de témoigner la
sympathie qu'il éprouve à l'égard d'un collègue européen. Le Conseil de
l'Europe devrait tout mettre en-oeuvre, non seulement pour que ces obstacles
disparaissent, mais encore pour que les gouvernements facilitent ces échanges
entre élus locaux.
4 Pourcentage des personnes
parlant une langue étrangère
Le plan de visites entre autorités
locales européennes ne saurait trouver un véritable obstacle dans la diversité
des langues européennes. La langue anglaise est suffisamment répandue en Europe
occidentale et septentrionale. La langue allemande est parlée en Autriche, en
Suisse, souvent aux Pays-Bas, au Luxembourg, etc.
Chaque fois que
des contacts permanents s'établissent entre deux villes, les maires comme les
habitants manifestent leur très grande volonté, apprennent au besoin la langue
de leur correspondant étranger ou trouvent dans la région un interprète
bénévole.
5 Suggestions
Le plan
d'échanges de visites entre autorités locales européennes recevra le plus ferme
appui de la part du Conseil des Communes d'Europe. Le Comité exécutif de notre
association est persuadé que l'organisation déjà existante dans les autres
secrétariats nationaux est en mesure de contribuer efficacement au succès de ce
plan proposé par M. Smithers et adopté par l'Assemblée Consultative du Conseil
de l'Europe. Ainsi que nous le faisions remarquer en ce qui concerne le
deuxième point, l'Europe tire sa richesse de sa propre diversité. Le plan
d'échanges entre élus locaux pourrait tendre à donner aux bénéficiaires une
idée de la variété des problèmes qui se posent sur notre continent, ainsi que
des solutions originales qui sont apportées dans chaque cas. Dès maintenant,
l'Europe est à la fois celle des Scandinaves, des Méditerranéens, de l'Occident
et du continent proprement dit. L'Europe est à la fois rurale et urbaine. Tout
cet ensemble doit apprendre progressivement à vivre au même rythme, vers le
môme idéal. Lever les incompréhensions mutuelles et apprendre à travailler en
commun pour une meilleure Europe doit être la tâche a laquelle, nous devons
nous atteler. Le Conseil de l'Europe peut faire beaucoup dans ce domaine avec
l'appui de toutes les organisations municipales, directement en rapport avec
les collectivités locales.
Dès maintenant, il peut être assuré du
concours du Conseil des Communes d'Europe à cette oeuvre.
Veuillez
agréer, Monsieur le Secrétaire Général,...
E. HAMILIUS
Bourgmestre de Luxembourg
Président du C. C. E. »
16. Il appartient donc à l'Assemblée d'accepter et de patronner le
plan, qu'au nom de la commission des Affaires communales et régionales unanimes
nous lui soumettons et, compte tenu de ce que l'exécution de ce plan ne
nécessite pas une augmentation du budget du Conseil de l'Europe, de charger
elle-même le Secrétaire Général de prendre les dispositions nécessaires à sa
mise en oeuvre. La commission espère cependant que le Comité des Ministres, à
la connaissance duquel l'Assemblée désirera sans doute porter officiellement la
mise en oeuvre de ce plan, voudra bien en partager le patronage et que les
gouvernements membres assureront ce plan de tous les moyens de publicité dont
ils peuvent
disposer.
