Mesures à prendre dans les pays membres pour protéger les consommateurs
Proposition de recommandation
| Doc. 401
| 20 septembre 1955
L'Assemblée,
Considérant qu'il entre parmi les objectifs
du Conseil cle l'Europe de favoriser le progrès social parmi ses Membres;
Considérant que la protection des consommateurs et, d'une façon générale, l'organisation
de la consommation constituent un puissant facteur d'amélioration des conditions
de vie;
Estimant qu'une coopération des pays membres en cette matière serait susceptible de promouvoir une notable amélioration des méthodes nationales et d'aboutir utilement à l'élaboration d'une politique commune européenne
dans ce domaine,
Recommande au Comité des Ministres :
1 d'inviter les pays membres :
a à favoriser le développement des organismes nationaux comme les instituts de recherche ménagère, chargés cle fixer, dans l'intérêt
du consommateur, des normes de performance,
d'essayer les produits, d'établir des labels, de classer les articles et de déterminer les spécifications en vue de permettre aux consommateurs d'acheter à bon escient; et
b à aider les consommateurs par une large diffusion des statistiques de prix;
2 de charger le Secrétaire Général d'inviter
les représentants des associations et des instituts qui se consacrent à la protection de la consommation dans les pays membres à se réunir au siège du Conseil de l'Europe afin d'examiner les moyens de favoriser l'échange permanent des données d'expérience entre les organismes et l'utilité de créer auprès du Conseil de l'Europe un Institut européen de la Consommation,
et de faire à l'Assemblée toutes suggestions
utiles dans ce domaine.
