Mesures à prendre dans les pays membres pour protéger les consommateurs

Proposition de recommandation | Doc. 401 | 20 septembre 1955

Signataires :

Mlle Elaine BURTON, Royaume-Uni, SOC

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'il entre parmi les objectifs du Conseil cle l'Europe de favoriser le progrès social parmi ses Membres;

Considérant que la protection des consommateurs et, d'une façon générale, l'organisation de la consommation constituent un puissant facteur d'amélioration des conditions de vie;

Estimant qu'une coopération des pays membres en cette matière serait susceptible de promouvoir une notable amélioration des méthodes nationales et d'aboutir utilement à l'élaboration d'une politique commune européenne dans ce domaine,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'inviter les pays membres :

a à favoriser le développement des organismes nationaux comme les instituts de recherche ménagère, chargés cle fixer, dans l'intérêt du consommateur, des normes de performance, d'essayer les produits, d'établir des labels, de classer les articles et de déterminer les spécifications en vue de permettre aux consommateurs d'acheter à bon escient; et

b à aider les consommateurs par une large diffusion des statistiques de prix;

2 de charger le Secrétaire Général d'inviter les représentants des associations et des instituts qui se consacrent à la protection de la consommation dans les pays membres à se réunir au siège du Conseil de l'Europe afin d'examiner les moyens de favoriser l'échange permanent des données d'expérience entre les organismes et l'utilité de créer auprès du Conseil de l'Europe un Institut européen de la Consommation, et de faire à l'Assemblée toutes suggestions utiles dans ce domaine.