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Réponse au quatrième rapport d'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles

Proposition de résolution | Doc. 416 | 14 octobre 1955

Commission
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Signataires :
M. Fritz ERLER, Allemagne
Origine
Voir Doc. 340 (Rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles). 1955 - 7e session - Deuxième partie
Thesaurus

A Projet de résolution

1. L'Assemblée a pris connaissance avec un vif intérêt de la partie culturelle du rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Elle a pris note des différentes activités qui y sont relatées.
2. Parmi celles-ci, l'Assemblée a particulièrement apprécié la Conférence des Recteurs et Vice-Chanceliers des Universités européennes à Cambridge, dont l'Assemblée avait préconisé la convocation dans sa Résolution 40 (1950). Elle remercie l'Organisation du Traité de Bruxelles d'avoir invité tous les pays membres du Conseil de l'Europe à participer à cette manifestation qu'elle considère comme étant de la plus grande importance. C'est pourquoi l'Assemblée a été heureuse d'apprendre que, parmi les conclusions adoptées, figure le voeu que la Conférence se réunisse périodiquement.
3. L'Assemblée tiendra compte, dans l'organisation générale de ses activités, des autres conclusions adoptées par la Conférence. Elle se propose de les étudier à la lumière des résultats du stage organisé sous les auspices du Conseil de l'Europe à l'Université de Sarre-bruck, sous la présidence du Recteur, M. Angelloz, et consacré à 1' « Université et l'idée européenne ».
4. L'Assemblée remercie l'Organisation du Traité de Bruxelles d'avoir bien voulu s'associer, en la personne de son Secrétaire Général adjoint, aux travaux de la réunion spéciale, tenue à Strasbourg du 4 au 6 avril 1955, chargée d'élaborer les principes qui seront appliqués au cours de la nouvelle phase de l'activité culturelle du Conseil de l'Europe. Ces principes ont été adoptés au cours de la première partie de la septième Session et font l'objet de l'Avis n° 14 (1955).
5. Au cours de cette phase nouvelle, l'Assemblée estime qu'il convient avant tout de coordonner, sous les auspices du Conseil de l'Europe, les activités des autres organisations internationales ayant des activités. culturelles européennes. L'Assemblée se félicite des résultats obtenus par certaines organisations internationales intergouvernementales groupant une partie des États membres du Conseil de l'Europe, comme par exemple, l'ancienne Organisation du Traité de Bruxelles. Elle formule le voeu que tous les États membres du Conseil de l'Europe soient mis en mesure de bénéficier de ces réalisations. Elle a toujours été d'avis que toute activité culturelle intergouvernementale devrait se développer dans le cadre le plus large possible. Elle espère donc que, s'il y a lieu d'entreprendre une activité culturelle dans un cadre plus restreint, tous les États membres du Conseil de l'Europe soient invités à y participer.
6. En ce qui concerne les relations entre l'Union de l'Europe Occidentale et le Conseil de l'Europe, l'Assemblée tient à rappeler sa Résolution 67 (1954) qui stipule en particulier que : « l'accord entre le Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de Bruxelles et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe continuera à régir les relations mutuelles des deux organisations, en ce sens que les dispositions de cet accord relatives aux activités sociales et culturelles de l'Organisation du Traité de Bruxelles s'appliqueront de plein droit à toute activité future de l'Union de l'Europe Occidentale qui relève également de la compétence du Conseil de l'Europe ». L'Assemblée compte donc recevoir, comme par le passé, le rapport annuel prévu par l'accord précité.
7. L'Assemblée recommande aux gouvernements de nommer comme experts dans les organes respectifs des deux organisations les mômes personnalités. Elle considère que cette mesure serait très utile pour assurer une coordination aussi étroite que possible entre le Conseil de l'Europe et l'Union de l'Europe Occidentale dans le domaine culturel.
8. L'Assemblée exprime l'esjjoir que l'Union de l'Europe Occidentale restera fidèle aux traditions de fructueuse collaboration qui ont présidé aux relations entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation du Traité de Bruxelles.