Doc. 7768 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7319 09/06/1995

Recommandation Rec. 1274 27/06/1995

Réponse à Recommandation Doc. 7768 18/02/1997

Projet de charte européenne des régions de montagne

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1997 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation Doc. 8521 17/09/1999