Doc. 471 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 411 04/10/1955

Question écrite Doc. 471 09/12/1955

N° 012 - Abolition des visas

Auteur(s)

Auguste PINTON R.G.R. France

Session: 1956 - 8e session - Première partie

Question écrite Doc. 475 20/02/1956

Question écrite Doc. 475 20/02/1956

Réponse à Question écrite Doc. 476 15/03/1956