Doc. 7213 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7213 09/01/1995

Engagement de qualité dans les soins de santé et les examens cliniques et biologiques

Auteur(s)

Christian DANIEL R.P.R. France

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1995 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1270 28/04/1995

Communication Doc. 7495 23/02/1996