Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales

Proposition de recommandation | Doc. 503 | 20 avril 1956

Signataires :

M. James I.A. DICKSON, Suède

Thesaurus

L'Assemblée,

Vu son Avis n° 6 (1953) sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations;

Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif aux organisations suivantes :

a Statut de la catégorie A : - Association des Universitaires d'Europe;

b Statut de la catégorie B :

Union catholique internationale de Service social ;

Société belge d'Études et d'Expansion;

c Statut de la catégorie C : — Fédération internationale des Associations touristiques de Cheminots.

Exposé des motifs

La Directive 55, adoptée le 28 mai 1954 par l'Assemblée sur rapport de la commission du Règlement et des Prérogatives (Doc. 255), relative à la procédure d'examen des demandes de statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, stipule que les demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales doivent être examinées par une commission groupant les Présidents de commission et présidée par le Président de l'Assemblée.

Cette commission s'est réunie le 20 avril 1956 et a examiné les demandes de statut consultatif des organisations internationales non-gouvernementales suivantes qui avaient déposé leur dossier auprès du Secrétariat Général :

1 Association des Universitaires d'Europe;

2 Fédération internationale des Associations touristiques de Cheminots;

3 Union catholique internationale de Service social;

4 Société belge d'Études et d'Expansion;

5 Fédération mondiale des Anciens Combattants (F. M. A. C).

Après avoir pris l'avis des commissions intéressées sur ces demandes, la commission des Présidents a l'honneur de proposer à l'Assemblée d'adresser au Comité des Ministres la recommandation ci-dessus.