Strasbourg, le 28 juin 1956
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'au cours de leur 40e réunion, du 8 au 16 juin 1956, les Délégués ont examiné le point 5 de la Recommandation 90 (1955) sur le budget du Conseil de l'Europe, qui concerne le Prix de l'Europe.
Pour l'année en cours, les Délégués ont décidé d'inscrire au budget un crédit supplémentaire de 200.000 francs pour couvrir les frais accessoires déjà engagés. Ce crédit fait l'objet du deuxième paragraphe de la Résolution (56) 12 du Comité des Ministres et s'ajoute à la somme de 250.000 francs destinée au Prix lui-môme, déjà inscrite au titre III, article 49, du budget de l'exercice 1956.
Les Délégués ont en outre décidé que, pour les années suivantes, le Prix serait maintenu à un montant net de 250.000 francs. En ce qui concerne les frais accessoires (frais de voyage et de séjour du maire et de sa femme, médaille et diplôme), il a été entendu qu'ils seraient à la charge du Conseil, mais qu'ils devraient être aussi limités que possible.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le Secrétaire Général adjoint
Signé : Dunstan CURTIS.
Strasbourg, le 28 juin 1956
Monsieur le Président
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'au cours de leur 40e réunion, du 8 au 16 juin 1956, les Délégués ont approuvé le principe de la convocation à Strasbourg d'une conférence de représentants des associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres, proposée par la Résolution 76 (1955) de l'Assemblée Consultative.
Ils ont décidé qu'à cet effet, un crédit supplémentaire de 3.500.000 francs sera inscrit au budget de l'exercice 1956. Ce crédit pourra être utilisé par l'Assemblée comme elle l'estimera nécessaire. Son ouverture est prévue au paragraphe 1 de la Résolution (56) 12 du Comité des Ministres relative à l'octroi de crédits supplémentaires au budget de 1956. Vous voudrez bien trouver ci-joint le texte de cette résolution.
Au cours du débat qui a précédé l'adoption de cette résolution, diverses opinions ont été exprimées que j'ai été chargé de porter à votre connaissance :
La résolution mentionnée ci-dessus ne concerne que la convocation d'une seule conférence à tenir dans le cours de la présente année et ne saurait préjuger des décisions qui seront prises à l'avenir lorsque sera examiné l'ensemble du problème à la lumière, notamment, des résultats de cette conférence;
Il eût été préférable que les dispositions contenues dans la Résolution 76 fussent présentées par l'Assemblée sous forme d'une recommandation au Comité des Ministres, notamment en raison de leurs implications financières ;
Certaines délégations, enfin, tout en approuvant le principe de la convocation de cette conférence, ont émis le souhait que son ordre du jour soit limité aux questions touchant les intérêts régionaux et locaux dans le cadre de la construction européenne.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le Secrétaire Général adjoint
Signé : Dunstan CURTIS.
Le Comité des Ministres, Vu la Résolution (55) 27 du 17 novembre 1955, approuvant le budget du Conseil pour l'exercice 1956;
Vu l'article 5, deuxième alinéa du Règlement financier;
Considérant qu'à la suite des décisions prises sur les questions inscrites aux points 7 (d), 8 (a) et 33 de l'ordre du jour de la 40e réunion des Délégués (8 au 16 juin 1956) il convient d'ouvrir des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1956,
Décide :
Les crédits prévus dans le budget de l'exercice 1956 sont majorés des montants ciaprès :
1. Titre II — Dépenses relatives à l'Assemblée consultative
Chapitre VI bis (nouveau) — Activités fonctionnelles.
Article 40 ter (nouveau) — Conférences de représentants des associations nationales des pouvoirs locaux - 3.500.000
2. Titre III — Dépenses fonctionnelles
Chapitre X — Autres dépenses fonctionnelles.
Article 49 — Prix de l'Europe - 200.000