La commission de la culture et de l’éducation se réjouit de pouvoir présenter un avis sur ce sujet et contribuer ainsi au débat et saisit cette occasion pour rappeler l’intérêt que l’Assemblée a toujours manifesté pour le patrimoine culturel subaquatique depuis les années 1970 et sa Recommandation 848 (1978) adoptée sur la base d'un rapport de mon compatriote John Roper.
La technologie est la clé pour accéder à ce patrimoine subaquatique. Jusqu’à une période récente, elle se limitait aux eaux peu profondes permettant uniquement l’accès aux structures portuaires et aux navires naufragés non loin des côtes. Ces dernières années, toutefois, la technologie a fait des progrès considérables: une orientation et une localisation subaquatiques sont possibles grâce à la photogrammétrie par satellite (GPS); et l’interprétation assistée par ordinateur permet d’éviter de plonger ; d’autres techniques ont été affinées pour retirer du sable et autres débris et pour soulever des objets ; le fonctionnement des véhicules actionnés à distance n’est soumis à aucune contrainte de temps. Ces progrès techniques permettent désormais d’accéder à des grands fonds marins jusqu’à présent inexplorés.
Il s’agit là d’un changement important, car il permet d’accéder à de nouveaux objets, des objets qui sont bien mieux préservés (parce que n’ayant pas subi les courants ou été exposés aux tarets ou aux plongeurs), ainsi qu’à des objets situés dans les eaux internationales qui ne bénéficient pas encore de la protection du droit international ou des limitations concernant les biens récupérés.
Le risque d’exploitation à des fins commerciales est grand, tout comme le risque de pertes culturelles irréparables. Il ne faudrait jamais cesser de rappeler qu’un site où se trouve une épave est également une capsule témoin fermée et peut donc avoir une importance historique considérable.
C’est ce qu’illustrent les efforts déployés pour récupérer des objets sur la carcasse du Titanic ainsi que l’intérêt et l’appétit du public que cela a suscités.
L’Unesco vient de relancer le projet d’élaboration d’une convention internationale sur le patrimoine culturel subaquatique. Ces efforts portent essentiellement sur la haute mer et doivent être soutenus.
Afin d’attirer l’attention du Conseil de l’Europe sur cet aspect de la question, nous avons présenté quelques amendements complémentaires pour compléter le seul passage où il en est question dans le texte que la commission de la science et de la technologie propose. Nous espérons que l’Assemblée les adoptera.
A la suite de la table ronde qui s’est tenue à Lisbonne le 31 août (dont le compte rendu se trouve dans le document AS/Inf (1998) 9) et à partir de cette proposition ( Doc. 8055), l’une des principales contributions de la commission de la culture et de l’éducation à la prochaine campagne pour le patrimoine du Conseil de l’Europe sera d’approfondir tout au long de l’année à venir la question aussi vaste que complexe du patrimoine culturel maritime et fluvial.
Dans le cadre de ce débat commun sur d’autres questions ayant trait aux océans, il est également important d’insister sur le fait que la dimension culturelle fait partie intégrante de la coopération multidisciplinaire et internationale qui doit accompagner la gestion des ressources maritimes mondiales. C’est ce que la déclaration adoptée par la délégation de l’Assemblée et présentée le 1er septembre à Lisbonne a bien fait ressortir.
Commission chargée du rapport: commission de la science et de la technologie
Commission saisie pour avis: commission de la culture et de l'éducation
Renvoi en commission: Doc. 7821 et renvoi n° 2309 du 26 juin 1998
Avis approuvé par la commission le 22 septembre 1998
Secrétaires de la commission: M. Ary, Mme Théophilova-Permaul, Mlle Kostenko