Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux

Rapport | Doc. 576 | 24 octobre 1956

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur :

M. Karl MOMMER, Allemagne

Origine

Voir Résolution 10 (1950), Résolutions 61 et 70, Doc. 529 (Rapport), 14e séance, 17 octobre 1956 (renvoi on commission) et Renvoi N°119. 1956 - 8e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Projet de résolution

L'Assemblée,

Réaffirmant sa volonté de donner à sa fonction consultative sa pleine signification ;

Considérant qu'une des voies qui conduisent le plus sûrement à ce résultat consiste à améliorer et à intensifier ses relations avec les parlements des Etats membres;

Considérant que pareille orientation implique essentiellement que lesdites relations reposent sur une base organique et permanente,

Décide :

1. Il est institué un groupe de travail permanent dont le rôle sera, d'une façon générale, d'assurer une liaison étroite entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux.

2. Ce groupe de travail comprendra sept membres, désignés au grand choix par le Bureau.

Il élira son Président.

Il se réunira chaque fois qu'il le jugera utile.

3. Le groupe de travail sélectionnera les textes adoptés par l'Assemblée Consultative et destinés à être communiqués aux parlements nationaux. Il déterminera, le cas échéant, les crédits nécessaires aux opérations de traduction, d'impression et de distribution des textes sélectionnés.

4. Il présentera chaque année à l'Assemblée un tableau d'ensemble de l'action menée dans les parlements nationaux pour donner suite aux décisions de l'Assemblée.

5. Après chaque session de l'Assemblée, il assistera les délégations nationales ou les divers membres de celles-ci dans toutes les mesures qu'ils pourront prendre pour présenter les résultats des travaux de l'Assemblée à leurs parlements.

6. Aux fins de la présente résolution, le groupe de travail prendra l'initiative de tous les contacts nécessaires, notamment avec les Présidents des groupes politiques, les Présidents et rapporteurs des commissions, les porte-parole et les secrétaires des délégations nationales.

7. Dès que le groupe de travail le jugera à propos, il devra faire rapport à l'Assemblée sur la mesure dans laquelle les méthodes définies dans la présente résolution répondent effectivement à leur but, et soumettre toutes autres propositions qui s'avéreraient nécessaires.

B Projet de directive aux Délégations nationales

L'Assemblée,

En application de la Résolution... (voir projet de résolution ci-dessus) créant un groupe de travail pour les liaisons avec les parlements nationaux,

Invite chaque délégation nationale à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs porte-parole dans son sein, chargés d'assurer les relations entre leur délégation et le groupe de travail. Ils auront pour tâche de coopérer avec le groupe de travail dans toutes les questions qui regardent les liens entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux, et de faciliter l'application des suggestions du groupe de travail.

C Projet de directive au Secrétaire Général

L'Assemblée charge le Secrétaire Général de procéder à l'examen des problèmes que soulèvent, en ce qui concerne le Secrétariat Général, les propositions formulées dans le présent rapport.

D Exposé des motifs

1

1. En établissant le projet de résolution et les projets de directive reproduits ci-dessus, la commission des Affaires Générales a tenu compte de la discussion qui s'est déroulée à l'Assemblée [(1) 1 4 e séance, 17 octobre 1956.]sur le rapport initial présenté par M. Dehousse au nom du Bureau [(2) Doc. 529.].

2. L'essence des propositions contenues dans le rapport du Bureau est parfaitement claire. Un certain groupe doit sélectionner, parmi les textes adoptés par l'Assemblée, ceux qu'il y a lieu de porter à l'attention des parlements nationaux. Il faut trouver quelqu'un à qui ce groupe puisse transmettre ces textes sélectionnés afin de provoquer une action des parlements nationaux. En outre, le Secrétariat Général devra fournir l'aide nécessaire à tous les stades de cette opération.

3. La discussion à l'Assemblée sur le rapport initial a révélé qu'un ou deux membres estimaient que les propositions du rapport étaient peut-être un peu trop compliquées et tendaient à faire de la « superorganisation ». D'autre part, la constitution d'un corps d'attachés parlementaires a suscité des objections parlementaires.

4. Les textes revisés qui précèdent devraient répondre à ces objections. Le projet de résolution sur le groupe de travail demeure intact, car le groupe de travail est au coeur du système. Le projet de directive aux délégations nationales, les invitant à désigner des « porte-parole », subsiste également (le mot whip a été abandonné, car il s'agit d'un terme de la pratique parlementaire britannique trop spécialisé pour être tout à fait à sa place ici). Cependant, dans ce projet de directive, il n'est pas question d'attachés parlementaires. Il est envisagé que l'aide dont pourraient avoir besoin les porte-parole des délégations et le groupe de travail devra être fournie par les secrétariats des délégations nationales et le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe.

5. La commission des Affaires Générales considère que ces propositions sont certainement aussi économiques et aussi simples que possible. Elles ont également le mérite d'être purement expérimentales, et il est prévu (paragraphe 7 du projet de résolution) que le groupe de travail devra faire rapport, dès qu'il le jugera à propos, sur l'efficacité pratique de ces méthodes.

6. Le bon fonctionnement du groupe de travail exigera manifestement une aide considérable de la part du Secrétariat Général. Seule l'expérience pourra montrer quelle forme doit prendre exactement cette aide. En conséquence, un projet de directive charge le Secrétariat Général de faire rapport sur les problèmes que pose la nouvelle tâche qui lui est assignée.