Doc. 9040 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8320 10/02/1999

Rapport Doc. 8810 16/11/2000

Avis de commission Doc. 9040 18/04/2001

Possibilités technologiques pour atteindre les buts du Protocole de Kyoto (à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)

Auteur(s)

Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ PPE Espagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 2001 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1250 23/05/2001

Recommandation Rec. 1520 23/05/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9128 21/06/2001