Emetteur Europe n° 1

Rapport | Doc. 617 | 10 janvier 1957

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur :

M. William van REMOORTEL, Belgique, SOC

Origine

Voir Doc. 609 (Proposition de recommandation). 1956 - 8e session - Troisième partie

Thesaurus

A Projet de recommandation présenté par la commission des Affaires Générales [(1) (a) Adopté par la commission à l'unanimité.]

L'Assemblée,

Constatant que le règlement de la question sarroise a créé une situation spéciale pour l'émetteur Europe n° 1 situé à Sarrelouis;

Constatant que le Gouvernement français possède certains droits sur ce poste et pourrait, avec l'accord du Parlement, procéder à son rachat;

Constatant qu'une proposition dans ce sens, faite à l'Assemblée Nationale française, a été rejetée en raison de l'intention exprimée de procéder à la destruction de l'émetteur;

Estimant que le matériel d'Europe n° 1 pourrait permettre, éventuellement, après transfert en un lieu convenablement choisi, comme Strasbourg par exemple, de constituer un remarquable instrument d'information pour les institutions européennes,,

Recommande au Comité des Ministres d'envisager, en liaison avec d'autres institutions européennes, l'éventualité de la conclusion d'un accord avec le Gouvernement français pour l'exploitation de l'émetteur.

B Exposé des motifs

1

1. L'auteur de la proposition a exposé en commission que la procédure d'urgence est justifiée du fait que le Gouvernement français possède une option (limitée dans le temps) sur le poste actuellement mis en vente. On assure, toutefois, que le Gouvernement français ne désirerait s'en rendre propriétaire que pour le détruire.

2. Saisie d'urgence et à la veille du dernier jour de la session, la commission n'a pas disposé du temps indispensable pour étudier le dossier financier de l'affaire : décaissements à faire par le Conseil de l'Europe, création d'un service d'émission, et frais de fonctionnement..

3. Un membre a estimé qu'il devait suffire, à l'heure actuelle, de recommander au Comité des Ministres d'étudier l'utilité de l'acquisition d'une station d'émission pour le Conseil de l'Europe.

4. Un autre membre a rappelé les regrets exprimés le 9 janvier 1957, en séance publique, quant au peu de publicité que les « radios » officielles et autres donnent aux travaux du Conseil de l'Europe et à l'idée de l'intégration européenne.

5. Il a également été constaté que, du point de vue financier, il se trouverait probablement des collaborations chez les diverses institutions européennes intéressées à disposer d'un poste d'émissions radiophoniques (C. E. C. A., UNESCO, etc.).

6. Enfin, il a été ajouté qu'il serait fâcheux de voir détruire un poste excellent et puissant, et de laisser passer l'occasion de doter le Conseil de l'Europe d'un système d'émissions propre.

7. La commission a décidé finalement de modifier le texte proposé de manière que l'Assemblée puisse recommander au Comité des Ministres d'étudier tous les aspects du problème.