B Exposé des motifs
1. Par la Résolution 76, adoptée le 14 octobre 1955, au cours de sa 12e séance, l'Assemblée Consultative avait décidé la convocation d'une conférence des représentants des associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres. Considérant l'importance d'une association des pouvoirs locaux aux travaux du Conseil de l'Europe et la nécessité d'assurer un regain de faveur à l'idée européenne, l'Assemblée avait pris cette décision de façon à pouvoir étudier en commun avec les représentants des municipalités européennes les problèmes qui les concernent et qui figurent à son ordre du jour.
2. Cette résolution chargeait la commission spéciale des Affaires communales et régionales d'organiser la conférence et de la consulter au nom de l'Assemblée.
3. La commission a consacré dès lors de nombreuses réunions à la préparation de la Conférence en étroite collaboration avec les deux grandes organisations de pouvoirs locaux, l'Union internationale des Villes et le Conseil des Communes d'Europe.
4. Le 9 juin 1956, le Comité des Ministres a décidé d'ouvrir un crédit spécial permettant la convocation de la conférence. Il faut préciser que ces crédits représentaient moins d'un tiers, très exactement 31,25 %, de la somme demandée. La commission avait en effet estimé, en calculant sur des bases très modestes, qu'il fallait disposer de 11.200.000 francs. Les Ministres n'accordèrent que 3.500.000 francs.
5. Si la conférence a pu néanmoins se tenir dans des conditions honorables, c'est grâce à l'aide considérable fournie par des associations de pouvoirs locaux et par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, en particulier par ses services de l'interprétation, de la traduction, ainsi que par ses services généraux. C'est grâce à ces dévoués concours que la commission a pu envisager quand même la réunion de la conférence.
6. Il fallut tout d'abord établir l'ordre du jour et le règlement de la conférence. A l'ordre du jour, la commission inscrivit les quatre grandes questions dont elle avait été saisie : l'organisation du crédit communal, les incidences locales suscitées par les activités de la C. E. C. A., la participation des pouvoirs locaux à la propagation de l'idée et à la construction européenne, la défense et le développement de l'autonomie locale. Quant au règlement, il fut établi, à quelques modifications près, sur le modèle de celui de l'Assemblée Consultative.
7. Entre temps, la commission procéda à un vaste échange d'informations avec les associations nationales de pouvoirs locaux de façon à préparer avec elles la réunion de la conférence. Le Conseil des Communes d'Europe a fourni là encore une aide considérable à la commission.
8. Le 9 novembre 1956, le Président de la commission invita officiellement les associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres à participer à la conférence dont la réunion avait été fixée aux 12, 13 et 14 janvier 1957. Cette lettre rappelait aux associations les diverses dispositions prises par la commission, et notamment l'ordre du jour ainsi que le mode de répartition des sièges par pays. Par ailleurs, les associations nationales de pouvoirs locaux des pays non membres furent invitées à désigner des observateurs. Le 27 novembre, le Secrétariat fit part à ces associations des mesures d'ordre pratique prévues : constitution des commissions, mode de désignation des délégués et de répartition des sièges, calendrier de la session, interprétation des interventions en langues non-officielles, indemnités de séjour, frais de voyage, réservation de chambres d'hôtel, etc.
9. 124 délégués participèrent à la conférence. La Grèce et l'Irlande n'étaient pas représentées. Plusieurs délégations comprenaient aussi des suppléants; il y eut en tout 37 suppléants. En outre, 5 observateurs suisses siégèrent dans les travées; 124 délégués, 37 suppléants, 5 observateurs — on atteignit ainsi un total de 166 représentants des collectivités locales européennes.
10. Le 12 janvier 1957, à 10 heures du matin, la Conférence s'ouvrit dans l'hémicycle de la Maison de l'Europe et, à l'unanimité, choisit comme Président le Président de la commission des Affaires communales et régionales. Très rapidement votre commission, qui participait étroitement à la Conférence, se rendit compte de la valeur représentative des délégations nationales et de la qualité de leurs travaux. Cette opinion ne fit que se confirmer par la suite, tout au long des différents débats, et notamment au cours des réunions des diverses commissions. Les délégués trouvèrent dans le discours que leur adressa le Président de l'Assemblée Consultative un encouragement et une ligne de conduite qui leur furent précieux à tous égards, et ils lui vouèrent une profonde gratitude. La présence assidue des Délégués des Ministres des Affaires Etrangères donna encore plus d'éclat à la Conférence et renforça la confiance des délégués dans l'utilité de leurs efforts.
11. La Conférence tint ses assises durant trois jours. Le 12 janvier fut consacré à l'exposition et à la discussion en séance publique des rapports présentés par la commission des Affaires communales et régionales au nom de l'Assemblée Consultative. Dimanche, 13 janvier, les commissions se livrèrent à l'établissement souvent difficile des projets d'avis de la Conférence à l'Assemblée Consultative. Le 14 janvier fut employé par la Conférence à la discussion et au vote des différents projets d'avis et de résolution. Au cours de cette même journée, la Conférence rendit un hommage ému et solennel à la ville de Budapest et aux héros de la résistance hongroise.
12. Que conclure des travaux de la Conférence? Que ce soit au cours des réunions plé-nières ou dans les réunions des commissions, le séi'ieux des travaux et l'élévation des débats ont démontré combien les espoirs que l'Assemblée Consultative avait placés en la Conférence étaient justifiés. La sagesse dont ont fait preuve les délégués en ne dépassant pas le cadre de leur compétence a pu aussi dissiper un malentendu qui s'était manifesté avant la Conférence. On avait pu craindre dans quelques milieux qu'une conférence aussi nombreuse se substituât aux congrès internationaux de pouvoirs locaux, et il apparaissait, dans ces conditions, que la Conférence devait être remplacée par un petit nombre d'experts. Les élus et administrateurs locaux ont démontré qu'ils étaient les meilleurs experts pour collaborer avec l'Assemblée Consultative. La presse européenne a été unanime à constater la profonde résonance que les travaux de la Conférence ont eue dans les pays membres, dans toutes les villes et municipalités. Le Conseil de l'Europe, à travers la Conférence, bénéficie ainsi de ce mouvement de l'opinion publique, suscité aussi par les rapports que les délégués ont faits, en revenant chez eux, dans les diverses assemblées locales. Il s'agit de conserver cet élan.
13. Votre commission des Affaires communales et régionales, qui m'a chargé de présenter ce rapport, soumet à l'Assemblée les divers textes adoptés par la Conférence. Maintenant, c'est à nous qu'il appartient d'agir. Dès la présente partie de la 9e Session, la commission propose au vote de l'Assemblée trois projets de recommandation faisant suite aux avis votés par la Conférence. La commission présentera ultérieurement les textes donnant suite aux autres avis.
14. Votre commission me charge de faire part à l'Assemblée de son sentiment d'avoir agi au mieux des intérêts de la cause européenne, conformément à la lettre et à l'esprit de la Résolution 76 (1955), et de son espoir de recueillir ainsi l'approbation et l'encouragement de l'Assemblée tout entière.
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