Depuis l'ouverture de la 3e partie de la 8 e Session, le 8 janvier 1957, le Bureau s'est réuni chaque jour du 8 au 12 janvier, puis il a tenu une réunion à Bruxelles, le 1 e r février 1957, et une autre à Paris, le 18 mars. De son côté, la Commission Permanente s'est réunie à l'issue de la 3 e partie de la session, le 11 janvier 1957, puis à nouveau à Paris, les 9 février et 18 mars 1957.
Avant la clôture de la 3e partie de la 8e Session, le 11 janvier 1957, l'Assemblée, sur proposition du Bureau, a décidé de tenir la lr0 partie de la 9e Session ordinaire du lundi 29 avril au samedi 4 mai 1957.
L'ordre du jour de cette partie de session a été adopté par la Commission Permanente, réunie à Paris, le 18 mars 1957, et fait l'objet du Doc. 626.
Conformément à la Directive 103, adoptée par l'Assemblée le 9 janvier 1957, le Bureau a constitué une délégation de l'Assemblée Consultative qui a été reçue, le samedi 19 janvier 1957, au château de Val-Duchesse par la Conférence intergouvernementale de Bruxelles présidée par M. Spaak, ministre des Affaires Etrangères de Belgique. La délégation de l'Assemblée était composée comme suit : le Président de l'Assemblée, les Présidents des groupes politiques, les Vice-Président et rapporteurs de la commission des Affaires Générales.
Le Bureau a d'autre part, et toujours en application de la Directive 103, pris l'initiative d'une réunion commune des Bureaux des trois Assemblées européennes. Les trois Bureaux ont tenu, le 2 février, à Bruxelles, une première réunion au cours de laquelle fut adoptée une recommandation remise, le 4 février, par une délégation des trois Bureaux présidée par M. Dehousse, à la Conférence intergouvernementale à Val-Duchesse. Au cours de l'audience, il fut convenu que celle-ci remettrait à la Conférence intergouvernementale un mémorandum résumant le point de vue de la délégation. Ce mémorandum fut rédigé et remis le jour même à la Conférence intergouvernementale siégeant encore à Val-Duchesse.
L'objectif essentiel que s'étaient assigné les trois Bureaux fut atteint; il s'agissait surtout d'éviter la création d'une quatrième assemblée européenne. La Conférence de Bruxelles décida en effet que l'Assemblée nouvelle, où la répartition des sièges entre chaque pays serait la même qu'à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, remplirait le rôle d'organe parlementaire non seulement pour le charbon et l'acier par absorption de l'Assemblée Commune, mais encore pour le marché commun et l'Euratom.
De nombreuses questions d'application restent à régler. La Commission Permanente a, au nom de l'Assemblée, adopté, le 18 mars 1957, une résolution, n° 122 (annexe I), qui vient s'ajouter à la Recommandation 117 précédemment adoptée par l'Assemblée. Les trois Bureaux se réuniront à nouveau le 14 mai à Strasbourg.
Conformément aux décisions prises par l'Assemblée, le 25 octobre 1956 (26e séance de la 8e Session), votre Bureau a repris ses consultations avec le Bureau de l'Assemblée de l'U. E. 0. pour fixer, d'un commun accord, les modalités de la collaboration entre les deux Assemblées en matière culturelle et sociale.
Les Bureaux de l'Assemblée Consultative et de l'Assemblée de TU. E. O. ont réglé cette question, le 12 janvier, en adoptant la résolution conjointe figurant en annexe au présent rapport (annexe II).
Le Bureau de l'Assemblée, comme il a été indiqué dans le précédent rapport d'activité, Doc. 598, en exécution de la Directive 101 de l'Assemblée et après avoir consulté des parlementaires américains et canadiens, avait décidé de lancer une invitation à tenir une deuxième conférence de Strasbourg, du lundi 18 au vendredi 22 mars 1957. Les Présidents des deux Chambres du Congrès des Etats-Unis et des deux Chambres du Parlement Canadien ont fait savoir qu'ils n'étaient pas en mesure d'accepter l'invitation en ce moment. Compte tenu du fait que c'est en raison des travaux du Congrès des Etats-Unis et de la proximité des élections générales au Canada qu'il n'a pas été possible de tenir une deuxième conférence de Strasbourg, au printemps de cette année, votre Bureau a l'intention de suivre la question et espère qu'il sera possible de tenir la conférence cet automne.
La Commission Permanente, après avoir entendu le Secrétaire Général ad interim du Conseil de l'Europe, a adopté, le 11 janvier 1957, la Directive 105 modifiant la Directive 77 adoptée en juillet 1955. La modification avait essentiellement pour objet d'élargir le mandat du groupe d'experts institué par la Directive 77 et en conséquence d'assurer une représentation plus vaste des différents pays intéressés.
Dans l'attente d'une modification de la Directive 77, le groupe de travail a estimé qu'il ne pouvait présenter qu'un rapport intérimaire, qui fait l'objet du Doc. 641.
Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Convention des Droits de l'Homme, votre Bureau a transmis, le 18 mars 1957, au Comité des Ministres la liste des candidats présentés aux 6 sièges de la Commission européenne des Droits de l'Homme, sièges qui deviendront vacants le 18 mai prochain en application des paragraphes 1 à 3 de l'article 22 de la Convention. Il s'agit des pays suivants : Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Suède, Turquie.
Le Bureau a donné son accord à la tenue des réunions ci-après :
Au cours de sa réunion du 18 mars, le Bureau a décidé de soumettre, avec avis favorable, à l'examen de la commission du Règlement une simplification dans la procédure d'octroi du statut consultatif.
La Commission Permanente, au nom de l'Assemblée,
Rappelant la Recommandation 117;
Se félicitant du résultat des démarches des Bureaux des trois Assemblées européennes existantes auprès des six ministres des pays qui ont négocié les traités de l'Euratom et du marché commun, démarches grâce auxquelles le danger de création d'une quatrième assemblée a été écarté;
Prenant acte avec satisfaction de l'intérêt apporté par le Gouvernement du Royame-Uni au problème de la rationalisation des institutions européennes et du fait qu'une étude de ce problème va être entreprise par le Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale, étude dont les conclusions devraient être soumises à l'Assemblée Consultative;
Regrettant que les ministres des Affaires Étrangères des Six n'aient pas communiqué à la délégation des Bureaux des trois Assemblées le texte des dispositions des projets de traité relatives à l'Assemblée, afin de leur permettre de présenter en temps utile les observations qui auraient pu leur paraître nécessaires, et plus spécialement de mettre l'Assemblée du Conseil de l'Europe en mesure de remplir sa fonction consultative;
Constatant que le projet de traité instituant la Communauté Économique Européenne ne précise pas les méthodes de coopération avec le Conseil de l'Europe,
Exprime le désir :
Les Bureaux de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale,
Réunis à Strasbourg le 12 janvier 1957;
Soucieux de renforcer l'unité d'action des deux Assemblées, déjà semblables dans leur composition en ce qui concerne les « Sept », par une collaboration organique « afin de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration de l'Europe »;
Désireux d'éviter des doubles emplois et des chevauchements d'activités entre les deux Assemblées,
Conviennent ce qui suit :