L'Assemblée,
Vu son Avis n° 19, sur le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1957;
Vu la Résolution (56) 32 du Comité des Ministres, adoptant le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1957;
Vu l'exposé des motifs relatif à l'article (e) — Remboursement de certains frais de fonction — contenu dans le rapport de la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration, Doc. 509,
Adopte l'avis suivant :
Le crédit figurant à l'article 37 du budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1957 — Remboursement de certains frais de fonction — devrait être majoré de 800.000 francs.
Dans son Avis n° 19 sur le budget de l'Assemblée Consultative pour l'exercice 1957, l'Assemblée avait demandé un crédit de 3.500.000 francs, destiné au remboursement de certains frais de fonctionnement, y inclus les dépenses de fonctionnement du cabinet du Président de l'Assemblée. Le Secrétaire Général du Conseil, se ralliant à cette proposition, avait inséré ce crédit dans le projet de budget qu'il avait soumis au Comité des Ministres. Pourtant, celui-ci n'avait pas cru pouvoir suivre, ni l'avis de l'Assemblée, ni la proposition du Secrétaire Général, et avait fixé ce crédit à 2 millions de francs.
Après quatre mois d'expérience, depuis le début de l'exercice 1957, il s'est révélé que le crédit accordé par le Comité des Ministres est nettement insuffisant et ne permet pas d'assurer un bon fonctionnement du cabinet du Président.
En effet, les crédits destinés à ce but doivent couvrir les dépenses suivantes :
La commission du Budget, qui s'est assurée de la nécessité absolue des dépenses effectuées dans les premiers quatre mois de l'exercice en cours, tient à souligner l'intérêt de l'Assemblée de voir son Président doté de moyens financiers qui lui permettent de s'acquitter de ses tâches dans des conditions convenables.