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19/09/2005 Rapport Doc. 10676
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/09/2005 Rapport Doc. 10671
Auteur(s) : Josette DURRIEU André KVAKKESTAD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/06/2005 Rapport Doc. 10601
Auteur(s) : Georges COLOMBIER Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/06/2005 Rapport Doc. 10569
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/06/2005 Rapport Doc. 10568
Auteur(s) : David ATKINSON Rudolf BINDIG Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
18/03/2005 Avis de commission Doc. 10475
Auteur(s) : György FRUNDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/12/2004 Rapport Doc. 10383
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Evgeni KIRILOV Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Rapport Doc. 10286
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA René ANDRÉ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Rapport Doc. 10285
20/09/2004 Rapport Doc. 10281
Auteur(s) : Milos BUDIN Jonas ČEKUOLIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
07/07/2004 Rapport d’activité Doc. 10250
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/06/2004 Rapport Doc. 10200
Auteur(s) : Naira SHAKHTAKHTINSKAYA László SURJÁN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/04/2004 Rapport Doc. 10163
Auteur(s) : René ANDRÉ Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
23/03/2004 Rapport Doc. 10116
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Søren SØNDERGAARD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/03/2004 Rapport Doc. 10111
Auteur(s) : Mady DELVAUX-STEHRES Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/01/2004 Rapport Doc. 10058
26/01/2004 Rapport Doc. 10049
12/01/2004 Rapport Doc. 10030
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/01/2004 Rapport Doc. 10027
01/07/2003 Rapport Doc. 9852
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