Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
03/06/2022 Rapport Doc. 15545
Auteur(s) : Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/2022 Rapport Doc. 15544
Auteur(s) : Frank SCHWABE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/2022 Rapport Doc. 15543
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/05/2022 Proposition de résolution Doc. 15523
26/04/2022 Rapport Doc. 15510
Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/04/2022 Avis de commission Doc. 15501
Auteur(s) : Vladimir VARDANYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2022 Rapport Doc. 15500
Auteur(s) : André VALLINI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2022 Rapport Doc. 15498
Auteur(s) : Oleksandr MEREZHKO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/01/2022 Rapport Doc. 15434
Auteur(s) : Jacques MAIRE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/01/2022 Rapport Doc. 15431
Auteur(s) : André GATTOLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/12/2021 Proposition de résolution Doc. 15420
15/11/2021 Rapport Doc. 15403
Auteur(s) : Sergiy VLASENKO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/10/2021 Rapport Doc. 15394
Auteur(s) : Richard BALFE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/09/2021 Rapport Doc. 15379
Auteur(s) : Kamal JAFAROV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/09/2021 Rapport Doc. 15362
Auteur(s) : Ziya ALTUNYALDIZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/08/2021 Avis de commission Doc. 15354
Auteur(s) : Norbert KLEINWÄCHTER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2021 Rapport Doc. 15309
Auteur(s) : Damien COTTIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2021 Rapport Doc. 15307
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/04/2021 Proposition de résolution Doc. 15273
19/04/2021 Rapport Doc. 15270
© Tous droits réservés. APCE