Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
15/11/2017 Rapport Doc. 14437
Auteur(s) : Raphaël COMTE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
09/10/2017 Avis de commission Doc. 14412
Auteur(s) : Andrea RIGONI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/09/2017 Rapport Doc. 14405
Auteur(s) : Bernd FABRITIUS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/2017 Rapport Doc. 14402
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/09/2017 Rapport Doc. 14397
Auteur(s) : Alain DESTEXHE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/09/2017 Rapport d'information Doc. 14390
17/07/2017 Rapport Doc. 14387
Auteur(s) : Philippe MAHOUX Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/06/2017 Avis de commission Doc. 14359
Auteur(s) : Tineke STRIK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/06/2017 Avis de commission Doc. 14352
Auteur(s) : Vusal HUSEYNOV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/06/2017 Rapport Doc. 14340
Auteur(s) : Pierre-Yves LE BORGN' Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/04/2017 Avis de commission Doc. 14303
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/03/2017 Rapport Doc. 14281
30/03/2017 Rapport Doc. 14280
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/03/2017 Rapport Doc. 14277
15/02/2017 Rapport Doc. 14267
Auteur(s) : Marietta KARAMANLI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/01/2017 Avis de commission Doc. 14240
05/01/2017 Rapport Doc. 14225
26/09/2016 Rapport Doc. 14139
Auteur(s) : Marieluise BECK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/2016 Rapport Doc. 14136
24/06/2016 Proposition de résolution Doc. 14110
© Tous droits réservés. APCE