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30/09/2013 Rapport d’activité Doc. 13307 Addendum I
Auteur(s) : Davit HARUTYUNYAN
30/09/2013 Rapport d’activité Doc. 13307 Addendum II
30/09/2013 Ordre du Jour Doc. 13295
28/09/2013 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13311
26/09/2013 Question écrite Doc. 13310
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV
25/09/2013 Rapport d’activité Doc. 13307
24/09/2013 Rapport Doc. 13309
Auteur(s) : John E. TOMLINSON Commission des questions politiques et de la démocratie
24/09/2013 Avis de commission Doc. 13308
Auteur(s) : Margus HANSON Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
23/09/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13306
20/09/2013 Communication Doc. 13305
16/09/2013 Rapport Doc. 13304
Auteur(s) : Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/09/2013 Rapport Doc. 13303
Auteur(s) : Lise CHRISTOFFERSEN Piotr WACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/09/2013 Rapport Doc. 13302
Auteur(s) : Fernand BODEN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
13/09/2013 Rapport Doc. 13301
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN Commission des questions politiques et de la démocratie
13/09/2013 Rapport Doc. 13300
Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Egidijus VAREIKIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/09/2013 Déclaration écrite Doc. 13299
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Arcadio DÍAZ TEJERA Eric VORUZ Mailis REPS Jean-Pierre MICHEL Maryvonne BLONDIN Andres HERKEL Bernard PASQUIER Joe BENTON Sílvia Eloïsa BONET Alan MEALE Tineke STRIK Egidijus VAREIKIS Mike HANCOCK Øyvind VAKSDAL Karin S. WOLDSETH Riitta MYLLER Kimmo SASI Pedro AGRAMUNT Paolo CORSINI
09/09/2013 Question écrite Doc. 13298
Auteur(s) : Nikolaj VILLUMSEN
06/09/2013 Rapport Doc. 13297
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
03/09/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13296
Auteur(s) : Petros TATSOPOULOS Commission ad hoc du Bureau
03/09/2013 Rapport Doc. 13294
Auteur(s) : Jim SHERIDAN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
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