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05/07/1996 Communication Doc. 7614
27/05/1996 Rapport Doc. 7569
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7534
Auteur(s) : Alexander DUNDEE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7533
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/03/1996 Rapport Doc. 7510
19/01/1996 Rapport d'information Doc. 7464
30/11/1995 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 I
Auteur(s) : Jan BERGQVIST
28/06/1995 Rapport d'information Doc. 7341
15/05/1995 Rapport d'information Doc. 7308
31/08/1994 Rapport d'information Doc. 7133
12/04/1994 Rapport d'information Doc. 7070
19/01/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7003
19/01/1994 Rapport Doc. 6999
29/09/1993 Proposition de résolution Doc. 6945
Auteur(s) : Tim RATHBONE
29/09/1993 Proposition de recommandation Doc. 6943
Auteur(s) : Giulio FERRARINI
28/09/1993 Question écrite Doc. 6940
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER
20/09/1993 Rapport d'information Doc. 6904
07/07/1993 Rapport d'information Doc. 6869
18/03/1993 Proposition de résolution Doc. 6795
Auteur(s) : Giorgio COVI Giuseppe TATARELLA Stefano CALDORO Paolo Pietro Cesare CACCIA Stelio de CAROLIS Quarto TRABACCHINI Pino LECCISI Franco FOSCHI Arduino AGNELLI Calogero MANNINO
02/02/1993 Rapport d'information Doc. 6756
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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