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10/01/2001 Rapport Doc. 8924
Auteur(s) : Terry DAVIS Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/02/2000 Proposition de recommandation Doc. 8647
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
24/05/1999 Rapport d'information Doc. 8426
14/04/1999 Proposition de Directive Doc. 8375
Auteur(s) : Serguei GLOTOV
03/11/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8255
Auteur(s) : Lisbeth FEHR Mikko ELO Bureau de l'Assemblée
15/10/1997 Déclaration écrite Doc. 7951
09/07/1997 Proposition de résolution Doc. 7879
26/06/1997 Déclaration écrite Doc. 7855
16/06/1995 Communication Doc. 7330
10/02/1995 Communication Doc. 7244
08/11/1994 Avis de commission Doc. 7193
Auteur(s) : Friedrich VOGEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/10/1994 Avis de commission Doc. 7190
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
06/10/1994 Rapport Doc. 7169
Auteur(s) : Ole ESPERSEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/09/1993 Rapport d’observation d’élection Doc. 6908 Add. 1
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Jacques BAUMEL Bureau de l'Assemblée
20/09/1991 Demande d'avis Doc. 6506
23/04/1958 Rapport Doc. 812
Auteur(s) : Karl K. WISTRAND Karl BØGHOLM Peter KIRK (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
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