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24/06/2006 Rapport Doc. 10970
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/06/2006 Addendum au rapport Doc. 10963
23/06/2006 Rapport Doc. 10969
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Bureau de l'Assemblée
22/06/2006 Demande d'avis Doc. 10968
21/06/2006 Communication Doc. 10967
21/06/2006 Question écrite Doc. 10966
Auteur(s) : Jean HUSS
20/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10965
20/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10964
12/06/2006 Rapport Doc. 10962
Auteur(s) : Iñaki TXUEKA ISASTI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/06/2006 Rapport Doc. 10961
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/06/2006 Rapport Doc. 10960
Auteur(s) : György FRUNDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/06/2006 Rapport Doc. 10959
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/06/2006 Rapport Doc. 10958
Auteur(s) : Konstantin KOSACHEV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/06/2006 Rapport Doc. 10957
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/06/2006 Rapport Doc. 10956
Auteur(s) : Adrian SEVERIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/06/2006 Question écrite Doc. 10955
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ
10/06/2006 Question écrite Doc. 10954
10/06/2006 Question écrite Doc. 10953
10/06/2006 Question écrite Doc. 10952
10/06/2006 Question écrite Doc. 10951
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