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09/07/2003 Proposition de recommandation Doc. 9868
Auteur(s) : Abdülkadir ATEŞ
09/07/2003 Proposition de recommandation Doc. 9867
Auteur(s) : Paul FLYNN
09/07/2003 Proposition de recommandation Doc. 9866
Auteur(s) : Minodora CLIVETI
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9865
Auteur(s) : Lydie ERR
09/07/2003 Proposition de recommandation Doc. 9864
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
09/07/2003 Rapport Doc. 9863
Auteur(s) : Zekeriya AKÇAM (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/07/2003 Rapport Doc. 9862
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9861
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9860
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9859
Auteur(s) : Vaclov STANKEVIČ
09/07/2003 Question écrite Doc. 9857
Auteur(s) : Josep VARELA I SERRA
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9856
Auteur(s) : Maria DAMANAKI
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9855
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9853
01/07/2003 Rapport Doc. 9852
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/06/2003 Addendum au rapport Doc. 9831
25/06/2003 Avis de commission Doc. 9850
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
24/06/2003 Avis de commission Doc. 9849
Auteur(s) : Michael SPINDELEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/06/2003 Avis de commission Doc. 9848
Auteur(s) : Rino PISCITELLO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/06/2003 Avis de commission Doc. 9847
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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