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15/05/2003 Rapport Doc. 9808
Auteur(s) : Olav AKSELSEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/05/2003 Rapport Doc. 9807
Auteur(s) : Adolfo FERNÁNDEZ AGUILAR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/05/2003 Demande d'avis Doc. 9806
14/05/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9804
13/05/2003 Proposition de recommandation Doc. 9805
Auteur(s) : Vojtech TKÁČ
13/05/2003 Rapport Doc. 9744 Rev.
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/05/2003 Proposition de recommandation Doc. 9803
Auteur(s) : Alan MEALE
12/05/2003 Proposition de résolution Doc. 9802
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE
07/05/2003 Rapport Doc. 9800
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
05/05/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9801
02/05/2003 Rapport Doc. 9799
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
28/04/2003 Rapport Doc. 9798
25/04/2003 Rapport Doc. 9797
Auteur(s) : Sigita BURBIENĖ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/04/2003 Rapport Doc. 9795
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
24/04/2003 Rapport Doc. 9796
Auteur(s) : Alexander ARABADJIEV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/2003 Communication Doc. 9794
24/04/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9793
24/04/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9792
24/04/2003 Proposition de recommandation Doc. 9781
Auteur(s) : Malcolm BRUCE
17/04/2003 Déclaration écrite Doc. 9771
Auteur(s) : Claude ÉVIN
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