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04/10/2006 Question écrite Doc. 11058
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
28/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10992
Auteur(s) : Samad SEYIDOV
28/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10991
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
26/06/2006 Question écrite Doc. 10975
11/04/2006 Question écrite Doc. 10889
06/02/2006 Rapport Doc. 10835
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/01/2006 Question écrite Doc. 10817
22/12/2005 Rapport Doc. 10778
Auteur(s) : Tomáš JIRSA Bureau de l'Assemblée
21/06/2005 Rapport Doc. 10601
Auteur(s) : Georges COLOMBIER Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/06/2005 Question écrite Doc. 10593
18/06/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10587
12/05/2005 Question écrite Doc. 10549
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
26/04/2005 Question écrite Doc. 10520
26/04/2005 Question écrite Doc. 10518
24/01/2005 Question écrite Doc. 10418
15/12/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10374
15/10/2004 Question écrite Doc. 10333
04/10/2004 Question écrite Doc. 10308
20/09/2004 Rapport Doc. 10286
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA René ANDRÉ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
29/06/2004 Proposition de recommandation Doc. 10239
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