24/04/1997 Déclaration écrite Doc. 7814
24/04/1997 Déclaration écrite Doc. 7813
24/04/1997 Déclaration écrite Doc. 7812
24/04/1997 Déclaration écrite Doc. 7811
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA
23/04/1997 Avis de commission Doc. 7810
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/04/1997 Questions parlementaires Doc. 7809
22/04/1997 Addendum au rapport Doc. 7804
21/04/1997 Avis de commission Doc. 7808
Auteur(s) : Inga-Britt JOHANSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1997 Avis de commission Doc. 7807
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1997 Rapport Doc. 7806
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/04/1997 Avis de commission Doc. 7805
Auteur(s) : Flavio RODEGHIERO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/04/1997 Rapport Doc. 7804
21/04/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7803 I
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Jacques BAUMEL
21/04/1997 Addendum au rapport Doc. 7803 II
Auteur(s) : Jacques BAUMEL Gunnar JANSSON Bureau de l'Assemblée
18/04/1997 Rapport d’activité Doc. 7803
Auteur(s) : Jacques BAUMEL Gunnar JANSSON
18/04/1997 Question écrite Doc. 7802
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
17/04/1997 Rapport statutaire Doc. 7801
17/04/1997 Rapport Doc. 7800
Auteur(s) : Jean-François LE GRAND (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/04/1997 Communication Doc. 7799
15/04/1997 Communication Doc. 7798
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