Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
01/07/1993 Déclaration écrite Doc. 6890
01/07/1993 Proposition de recommandation Doc. 6889
Auteur(s) : Leni FISCHER
30/06/1993 Proposition de recommandation Doc. 6888
Auteur(s) : Franco FOSCHI
29/06/1993 Questions parlementaires Doc. 6887
29/06/1993 Avis de commission Doc. 6886
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/06/1993 Avis de commission Doc. 6885
Auteur(s) : Raúl BRITO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/06/1993 Avis de commission Doc. 6884
Auteur(s) : Fritz SCHIESSER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/06/1993 Avis de commission Doc. 6883
28/06/1993 Proposition de Directive Doc. 6882
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER
28/06/1993 Rapport d’activité Doc. 6881
Auteur(s) : Björn BJARNASON
28/06/1993 Rapport Doc. 6880
28/06/1993 Addendum au rapport Doc. 6880
28/06/1993 Avis de commission Doc. 6878
Auteur(s) : Alfred GUSENBAUER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/06/1993 Rapport statutaire Doc. 6877
25/06/1993 Proposition de recommandation Doc. 6879
Auteur(s) : Massimo PINI
23/06/1993 Communication Doc. 6876
23/06/1993 Rapport Doc. 6875
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/06/1993 Avis de commission Doc. 6874
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/06/1993 Question écrite Doc. 6871
Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN
20/06/1993 Rapport Doc. 6870
© Tous droits réservés. APCE