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05/05/1992 Question écrite Doc. 6612
Auteur(s) : Nic TUMMERS Jacques BAUMEL
05/05/1992 Rapport Doc. 6610
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/05/1992 Questions parlementaires Doc. 6609
05/05/1992 Avis de commission Doc. 6608
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/05/1992 Rapport Doc. 6607
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/05/1992 Rapport Doc. 6606
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 I
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 II
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 III
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6603 II
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG Bureau de l'Assemblée
04/05/1992 Rapport statutaire Doc. 6602 Add.
04/05/1992 Rapport statutaire Doc. 6602
04/05/1992 Avis de commission Doc. 6597
Auteur(s) : Tim RATHBONE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/05/1992 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6605
29/04/1992 Rapport d’activité Doc. 6603
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG
28/04/1992 Proposition de résolution Doc. 6604
Auteur(s) : Doeke EISMA
27/04/1992 Rapport Doc. 6590
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/04/1992 Rapport Doc. 6589
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/04/1992 Rapport d’observation d’élection Doc. 6603 I
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON
21/04/1992 Communication Doc. 6601
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