18/12/1991 Proposition de recommandation Doc. 6540
Auteur(s) : Margritta TERBORG
16/12/1991 Rapport Doc. 6538
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
05/12/1991 Rapport Doc. 6537
Auteur(s) : Ann-Cathrine HAGLUND (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/12/1991 Rapport Doc. 6536
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/11/1991 Rapport Doc. 6535
Auteur(s) : John HUNT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/11/1991 Ordre du Jour Doc. 6534
25/11/1991 Proposition de Directive Doc. 6533
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA
25/11/1991 Proposition de Directive Doc. 6531
Auteur(s) : Robert PONTILLON
25/11/1991 Rapport Doc. 6523
22/11/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6532
22/11/1991 Addendum au rapport Doc. 6532
20/11/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6530
14/11/1991 Communication Doc. 6529
07/11/1991 Proposition de recommandation Doc. 6528
Auteur(s) : Anita PERSSON
06/11/1991 Question écrite Doc. 6527
Auteur(s) : Nic TUMMERS
31/10/1991 Proposition de résolution Doc. 6525
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
31/10/1991 Rapport Doc. 6522
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/10/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6526
14/10/1991 Communication Doc. 6524
14/10/1991 Rapport Doc. 6521
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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