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Catégorie : "Document de travail" Delete

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13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6433

N° 209 - Droits de l'homme au Koweït

13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6425

N° 208 - Projet de loi interdisant l'avortement en Pologne

13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6424

N° 207 - Violation des droits de l'homme au Maroc

13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6383

N° 203 - Pays Baltes

13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6379

N° 201 - Situation d'Israël

10/05/1991 Rapport Doc. 6446

Activités de l'OCDE en 1990

29/04/1991 Proposition de résolution Doc. 6437

Prochaine conférence de la CSCE à Moscou

Auteur(s) : David ATKINSON

29/04/1991 Proposition de recommandation Doc. 6436

Droit des femmes à la libre maternité

Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ

26/04/1991 Proposition de résolution Doc. 6434

Expositions universelles et internationales

Auteur(s) : Rafael ROMAN

25/04/1991 Proposition de recommandation Doc. 6432

Exode de ressortissants albanais

Auteur(s) : Francesco PARISI