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28/03/1990 Rapport Doc. 6200
Auteur(s) : Leni FISCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
23/03/1990 Ordre du Jour Doc. 6199
20/03/1990 Rapport Doc. 6152
Auteur(s) : Philippe BASSINET (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/03/1990 Déclaration écrite Doc. 6198
19/03/1990 Communication Doc. 6197
19/03/1990 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6192
16/03/1990 Communication Doc. 6196
12/03/1990 Proposition de recommandation Doc. 6195
Auteur(s) : Björn ELMQUIST
12/03/1990 Proposition de résolution Doc. 6194
Auteur(s) : John KIRKHILL
07/03/1990 Proposition de résolution Doc. 6193
Auteur(s) : David ATKINSON
28/02/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6191
22/02/1990 Demande d'avis Doc. 6190
16/02/1990 Rapport Doc. 6189
16/02/1990 Demande d'avis Doc. 6188
16/02/1990 Déclaration écrite Doc. 6177
16/02/1990 Déclaration écrite Doc. 6084
13/02/1990 Rapport Doc. 6187
Auteur(s) : Donald COLEMAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/02/1990 Proposition de résolution Doc. 6186
Auteur(s) : Inger Lise GJØRV
02/02/1990 Proposition de résolution Doc. 6185
Auteur(s) : Evert SVENSSON
02/02/1990 Proposition de recommandation Doc. 6184
Auteur(s) : Charles PISTRE
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