Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 10961 à 10980 sur 17494

17/01/1990 Proposition de recommandation Doc. 6166

Protection des données

Auteur(s) : Björn ELMQUIST

09/01/1990 Proposition de résolution Doc. 6157

Opinion publique sur les questions européennes

Auteur(s) : Peter BÜCHNER

09/01/1990 Proposition de recommandation Doc. 6156

Transfert de technologies aux pays d'Europe centrale et de l'Est

Auteur(s) : Karl-Heinz KLEJDZINSKI

13/12/1989 Demande d'avis Doc. 6154

Adhésion de la Hongrie au Conseil de l'Europe