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25/11/2011 Résolution Rés. 1846
25/11/2011 Résolution Rés. 1845
25/11/2011 Résolution Rés. 1844
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12797
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN Bureau de l'Assemblée
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12796
Auteur(s) : Brian BINLEY Bureau de l'Assemblée
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12795
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
24/11/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12794
23/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12800
23/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12799
23/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12798
22/11/2011 Avis de commission Doc. 12793
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12792
21/11/2011 Proposition de résolution Doc. 12790
Auteur(s) : Anne BRASSEUR Donald ANDERSON Denis BADRÉ Deniz BAYKAL Andris BĒRZINŠ Laurent BÉTEILLE Şaban DİŞLİ Alexander DUNDEE Andreas GROSS Davit HARUTYUNYAN Andrej HUNKO Susanna HUOVINEN Kerstin LUNDGREN Nursuna MEMECAN Jean-Claude MIGNON Patrick MORIAU Gebhard NEGELE Maximilian REIMANN Andrea RIGONI Björn von SYDOW Latchezar TOSHEV
17/11/2011 Avis de commission Doc. 12791
Auteur(s) : Arcadio DÍAZ TEJERA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/11/2011 Avis de commission Doc. 12785
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
14/11/2011 Communication Doc. 12789
10/11/2011 Rapport Doc. 12788
Auteur(s) : Tudor PANŢIRU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
09/11/2011 Rapport Doc. 12787
Auteur(s) : Elvira KOVÁCS (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
08/11/2011 Rapport Doc. 12786
Auteur(s) : Riitta MYLLER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
04/11/2011 Avis de commission Doc. 12784
Auteur(s) : André BUGNON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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