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10/04/2012 Réponse à Question écrite Doc. 12897

Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn

05/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12892

L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12890

Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes