Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
18/12/1986 Proposition de recommandation Doc. 5669
Auteur(s) : Louis JUNG
18/12/1986 Rapport Doc. 5668
Auteur(s) : Harald U. LIED (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/12/1986 Rapport Doc. 5667
Auteur(s) : Harry van den BERGH (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/12/1986 Rapport Doc. 5666
Auteur(s) : Paul HAWKINS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/12/1986 Rapport Doc. 5665
Auteur(s) : Amândio de AZEVEDO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
11/12/1986 Rapport Doc. 5664
Auteur(s) : Sixtus LANNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/12/1986 Rapport Doc. 5663
Auteur(s) : Willem de KWAADSTENIET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/12/1986 Communication Doc. 5662
Auteur(s) : André BOHL
20/11/1986 Déclaration écrite Doc. 5661
20/11/1986 Proposition de Directive Doc. 5658
Auteur(s) : Daniel TARSCHYS Kurt Ingemar HUGOSSON
19/11/1986 Communication Doc. 5660
18/11/1986 Proposition de résolution Doc. 5659
Auteur(s) : Donald COLEMAN
12/11/1986 Ordre du Jour Doc. 5656
10/11/1986 Déclaration écrite Doc. 5657
06/11/1986 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5653
30/10/1986 Réponse à Question écrite Doc. 5655
30/10/1986 Proposition de résolution Doc. 5654
Auteur(s) : Ricardo SÁNCHEZ
21/10/1986 Proposition de résolution Doc. 5652
Auteur(s) : Pietro MEZZAPESA Claus JÄGER
21/10/1986 Proposition de recommandation Doc. 5651
Auteur(s) : Claus JÄGER Pietro MEZZAPESA
02/10/1986 Réponse à Question écrite Doc. 5650
© Tous droits réservés. APCE