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Catégorie : "Document de travail" Delete

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20/11/1984 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5319

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants

05/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5314

Droits de l'enfant

Auteur(s) : Björn ELMQUIST

05/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5313

Coopération transfrontalière

Auteur(s) : Louis JUNG

03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5312

N° 116 - Ecoles privées et religieuses à Malte

03/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5311

Giuliano Naria

Auteur(s) : Massimo GORLA

03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5310

N° 116 - Giuliano Naria

03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5309

N° 115 - Enseignement privé à Malte