01/10/1980 Déclaration écrite Doc. 4629
01/10/1980 Réponse à Question écrite Doc. 4628
01/10/1980 Proposition de recommandation Doc. 4627
Auteur(s) : Armando BACELAR
01/10/1980 Proposition de recommandation Doc. 4626
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
30/09/1980 Rapport Doc. 4625
Auteur(s) : Richard MÜLLER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
30/09/1980 Avis de commission Doc. 4624
30/09/1980 Questions parlementaires Doc. 4623
30/09/1980 Rapport Doc. 4574
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES Besim ÜSTÜNEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/09/1980 Déclaration écrite Doc. 4622
29/09/1980 Rapport Doc. 4621
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4620
Auteur(s) : Jacques BAUMEL
29/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4619
29/09/1980 Proposition de recommandation Doc. 4618
29/09/1980 Questions parlementaires Doc. 4617
29/09/1980 Questions parlementaires Doc. 4616
27/09/1980 Déclaration écrite Doc. 4615
26/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4614
Auteur(s) : Donald NORTHFIELD
26/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4613
Auteur(s) : Serge BOUCHENY
26/09/1980 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4612
26/09/1980 Proposition de Directive Doc. 4611
Auteur(s) : Giovanni CALICE
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