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Catégorie : "Document de travail" Delete

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01/10/1980 Réponse à Question écrite Doc. 4628

A la question écrite no. 227 relative aux travailleurs frontaliers

01/10/1980 Proposition de recommandation Doc. 4627

Adoption par le Conseil de l'Europe d'une langue auxiliaire internationale

Auteur(s) : Armando BACELAR

01/10/1980 Proposition de recommandation Doc. 4626

Protection des animaux

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

29/09/1980 Déclaration écrite Doc. 4622

N° 088 - Persécutions en Iran

29/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4620

Situation en Bolivie (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Auteur(s) : Jacques BAUMEL

29/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4619

Répression des activités terroristes

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

29/09/1980 Proposition de recommandation Doc. 4618

Qualité de Membre de la Turquie

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

27/09/1980 Déclaration écrite Doc. 4615

N° 087 - Attentat terroriste de Munich

26/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4614

Propriété foncière et libre établissement des agriculteurs

Auteur(s) : Donald NORTHFIELD

26/09/1980 Proposition de résolution Doc. 4613

Conflit irano-irakien

Auteur(s) : Serge BOUCHENY

26/09/1980 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4612

Vérification de pouvoirs de Représentants et Suppléants

26/09/1980 Proposition de Directive Doc. 4611

Situation des membres turcs de l'Assemblée

Auteur(s) : Giovanni CALICE