31/01/1980 Déclaration écrite Doc. 4491
31/01/1980 Rapport Doc. 4477
Auteur(s) : Luis YÁÑEZ-BARNUEVO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/01/1980 Questions parlementaires Doc. 4490
30/01/1980 Questions parlementaires Doc. 4489
30/01/1980 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4487
30/01/1980 Questions parlementaires Doc. 4486
29/01/1980 Question écrite Doc. 4488
Auteur(s) : Keith STAINTON
29/01/1980 Rapport Doc. 4485
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/01/1980 Avis de commission Doc. 4484
Auteur(s) : Arthur LEWIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/01/1980 Proposition de résolution Doc. 4482
Auteur(s) : Carl Gunnar LIDBOM
29/01/1980 Proposition de résolution Doc. 4481
Auteur(s) : Joseph GRIMA
29/01/1980 Proposition de recommandation Doc. 4480
Auteur(s) : Maurice DRUON
28/01/1980 Rapport Doc. 4483
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/01/1980 Proposition de résolution Doc. 4479
Auteur(s) : Jill KNIGHT OF COLLINGTREE
28/01/1980 Questions parlementaires Doc. 4478
28/01/1980 Rapport d’activité Doc. 4476
Auteur(s) : Liv AASEN
28/01/1980 Rapport Doc. 4475
28/01/1980 Rapport Doc. 4458
Auteur(s) : Toby JESSEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/01/1980 Rapport Doc. 4457
Auteur(s) : Démètre FRANGOS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/01/1980 Avis de commission Doc. 4474
Auteur(s) : Jean WILHELM (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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